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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 LIVRE III

 

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

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Titre Ier
Les opérations de banque


Chapitre Ier
Dispositions générales

 
Section 1
Définition des opérations de banque (Article L311-1)
Section 2
Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)
Section 3
Définition des moyens de paiement (Article L311-3)


Chapitre II
Comptes et dépôts

 
Section 1
Droit au compte et relations avec le client (Articles L312-1 à L312-1-4)
Section 2
Fonds reçus du public
Sous-section 1
Définition (Article L312-2)
Sous-section 2
Rémunération (Article L312-3)
Section 3
Garantie des déposants (Articles L312-4 à L312-18)


Chapitre III
Crédits

 
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Définition (Article L313-1)
Sous-section 2
Taux d'intérêt
Paragraphe 1
Taux de l'intérêt légal
(Articles L313-2 à L313-3)
Paragraphe 2
Taux effectif global
(Article L313-4)
Paragraphe 3
Taux de l'usure
(Articles L313-5 à L313-5-2)
Sous-section 3
Fichier des incidents de paiement caractérisés (Article L313-6)
Section 2
Catégories de crédits et opérations assimilées
Sous-section 1
Crédit-bail (Articles L313-7 à L313-11)
Sous-section 2
Crédits aux entreprises
Paragraphe 1
Crédit d'exploitation
(Article L313-12)
Paragraphe 2
Prêts participatifs
(Articles L313-13 à L313-20)
Paragraphe 3
Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels
(Articles L313-21 à L313-21-1)
Paragraphe 4
Information des cautions
(Article L313-22)
Section 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
Sous-section 1
Cession et nantissement des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-29-1)
Sous-section 2
Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Articles L313-30 à L313-35)
Paragraphe 2
Mobilisation des crédits à moyen terme
(Articles L313-36 à L313-41)
Paragraphe 3
Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées
(Articles L313-42 à L313-49)
Section 4
Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)


 
Titre II
Les services d'investissement et leurs services connexes


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L321-1 à L321-3)

Chapitre II
Garantie des investisseurs
(Articles L322-1 à L322-10)

 
Titre III
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
(Articles L330-1 à L330-2)


 
Titre IV
Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers


Chapitre Ier
Démarchage bancaire ou financier

 
Section 1
Définition (Articles L341-1 à L341-2)
Section 2
Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)
Section 3
Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (Article L341-10)
Section 4
Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)
Section 5
Sanctions disciplinaires (Article L341-17)


Chapitre II
Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

 
Section 1
Opérations sur matières précieuses (Articles L342-1 à L342-2)
Section 2
Opérations sur les billets de banque étrangers (Article L342-3)


Chapitre III
Fourniture à distance de services financiers à un consommateur
(Articles L343-1 à L343-2)

 
Titre V
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client
(Articles L351-1 à L351-3)

Chapitre II
Infractions relatives au fonds de garantie des déposants
(Article L352-1)

Chapitre III
Infractions relatives au démarchage

 
Section 1
Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)
Section 2
Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
 

 

 

 

 


 

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