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[ LIVRE I ] [ LIVRE II ] [ LIVRE III ] [ LIVRE IV ] [ LIVRE V ] [ LIVRE VI ] [ LIVRE VII ] [ TABLEAU ]
Titre Ier
Les opérations de banque
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définition des opérations de banque
(Article L311-1)
Section 2
Définition des opérations connexes aux
opérations de banque
(Article L311-2)
Section 3
Définition des moyens de paiement
(Article L311-3)
Chapitre II
Comptes et dépôts
Section 1
Droit au compte et relations avec le
client
(Articles L312-1 à L312-1-4)
Section 2
Fonds reçus du public
Sous-section 1
Définition
(Article L312-2)
Sous-section 2
Rémunération
(Article L312-3)
Section 3
Garantie des déposants
(Articles L312-4 à L312-18)
Chapitre III
Crédits
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Définition
(Article L313-1)
Sous-section 2
Taux d'intérêt
Paragraphe 1
Taux de l'intérêt légal
(Articles L313-2 à L313-3)
Paragraphe 2
Taux effectif global
(Article L313-4)
Paragraphe 3
Taux de l'usure
(Articles L313-5 à L313-5-2)
Sous-section 3
Fichier des incidents de paiement
caractérisés
(Article L313-6)
Section 2
Catégories de crédits et opérations
assimilées
Sous-section 1
Crédit-bail
(Articles L313-7 à L313-11)
Sous-section 2
Crédits aux entreprises
Paragraphe 1
Crédit d'exploitation
(Article L313-12)
Paragraphe 2
Prêts participatifs
(Articles L313-13 à L313-20)
Paragraphe 3
Garanties des crédits aux
entrepreneurs individuels
(Articles L313-21 à L313-21-1)
Paragraphe 4
Information des cautions
(Article L313-22)
Section 3
Procédures de mobilisation des créances
professionnelles
Sous-section 1
Cession et nantissement des créances
professionnelles
(Articles L313-23 à L313-29-1)
Sous-section 2
Mobilisation des crédits par le
cessionnaire ou le nanti
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Articles L313-30 à L313-35)
Paragraphe 2
Mobilisation des crédits à moyen
terme
(Articles L313-36 à L313-41)
Paragraphe 3
Mobilisation des créances
hypothécaires et assimilées
(Articles L313-42 à L313-49)
Section 4
Garantie des cautions
(Articles L313-50 à L313-51)
Titre II
Les services d'investissement et leurs
services connexes
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L321-1 à L321-3)
Chapitre II
Garantie des investisseurs
(Articles L322-1 à L322-10)
Titre III
Systèmes de règlements interbancaires et
systèmes de règlement et de livraison
d'instruments financiers
(Articles
L330-1 à L330-2)
Titre IV
Démarchage, colportage et fourniture à
distance de services financiers
Chapitre Ier
Démarchage bancaire ou financier
Section 1
Définition
(Articles L341-1 à L341-2)
Section 2
Personnes habilitées à procéder au
démarchage
(Articles L341-3 à L341-9)
Section 3
Produits ne pouvant pas faire l'objet de
démarchage
(Article L341-10)
Section 4
Règles de bonne conduite
(Articles L341-11 à L341-16)
Section 5
Sanctions disciplinaires
(Article L341-17)
Chapitre II
Démarchage et colportage concernant les
opérations sur les matières précieuses et
les billets de banque étrangers
Section 1
Opérations sur matières précieuses
(Articles L342-1 à L342-2)
Section 2
Opérations sur les billets de banque
étrangers
(Article L342-3)
Chapitre III
Fourniture à distance de services financiers
à un consommateur
(Articles L343-1 à L343-2)
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives au droit au compte et
aux relations avec le client
(Articles L351-1 à L351-3)
Chapitre II
Infractions relatives au fonds de garantie
des déposants
(Article
L352-1)
Chapitre III
Infractions relatives au démarchage
Section 1
Démarchage en matière bancaire ou
financière
(Articles L353-1 à L353-5)
Section 2
Opérations sur matières précieuses et
billets de banque étrangers
(Article L353-6)
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