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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 LIVRE IV

 

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

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Titre Ier
L'appel public à l'épargne


Chapitre Ier
Définition
(Articles L411-1 à L411-2)

Chapitre II
Conditions de l'appel public à l'épargne

 
Section 1
Obligations générales de publicité (Article L412-1)
Section 2
Interdictions et sanctions (Articles L412-2 à L412-4)


 
Titre II
Les plates-formes de négociation


Chapitre Ier
Les marchés réglementés français

 
Section 1
Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Article L421-1 à L 421-5)

Section 2
Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Article L421-6)

Section 3
Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 1
Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché (Article L421-7 à L 421-9) 
Sous-section 2
Obligations de l'entreprise de marché (Article L421-10 à L 321-13)
Section 4
Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers (Articles L421-14 à L421-16)

Section 5
Régime des membres d'un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)

Section 6
Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L421-21 à L421-22)


Chapitre II
Marchés réglementés européens
(Article L422-1)


Chapitre III
Marchés étrangers reconnus
(Article L423-1)


Chapitre IV
Systèmes multilatéraux de négociation

 
Section 1
Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant (Article L424-1)
Section 2
Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-4)
Section 3
Admission, suspension et retrait des instruments financiers (Article L424-5)
Section 4
Régime des membres (Article L424-6)
Section 5
Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L424-7 à L424-8)
Section 6
Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)
Section 7
Dispositions transitoires (Article L424-11)


Chapitre V
Les internalisateurs systématiques
(Articles L425-1 à L425-4)

Chapitre VI
Détention, commerce et transport de l'or
(Article L426-1)

 
Titre III
Les négociations sur instruments financiers


Chapitre Ier
Dispositions générales

 
Section 1
Transfert de propriété des titres et mise en gage
Sous-section 1
Transfert de propriété des titres (Articles L431-1 à L431-3)
Sous-section 2
Mise en gage (Articles L431-4 à L431-5)
Section 2
Compensation et cession de créances (Articles L431-7 à L431-7-2)
Section 3
Garanties (Articles L431-7-3 à L431-7-5)


Chapitre II
Formes particulières de cessions d'instruments financiers

 
Section 2
Adjudication (Article L432-5)
Section 3
Cessions temporaires
Sous-section 1
Prêt de titres (Articles L432-6 à L432-11)
Sous-section 2
Pension (Articles L432-12 à L432-19)
Section 4
Opérations à terme (Article L432-20)


Chapitre III
Opérations spécifiques aux marchés réglementés

 

Section 1
Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)
Section 2
Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)
Section 3
Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)

Titre IV
Les chambres de compensation


Chapitre unique
Les chambres de compensation
(Articles L440-1 à L440-10)

 


 

Titre V
La protection des investisseurs


Chapitre Ier
La transparence des marchés

 
Section 1
Les obligations d'information relative aux comptes (Articles L451-1 à L451-1-5)
Section 2
Obligation d'information sur les prises de participations (Article L451-2)
Section 3
Obligation d'information sur le rachat d'actions (Article L451-3)


Chapitre II
Associations de défense des investisseurs
(Articles L452-1 à L452-4)

 
Titre VI
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Infractions relatives à l'appel public à l'épargne
(Article L461-1)

Chapitre II
Infractions relatives aux marchés réglementés
(Articles L462-1 à L462-2)

Chapitre IV
Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
(Articles L464-1 à L464-2)

Chapitre V
Infractions relatives à la protection des investisseurs

 
Section 1
Atteintes à la transparence des marchés (Articles L465-1 à L465-3)
Section 2
Prises de participations (Article L465-4)


Chapitre VI
Dispositions communes
(Article L466-1)

 

 

 

 

 


 

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