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[ LIVRE I ] [ LIVRE II ] [ LIVRE III ] [ LIVRE IV ] [ LIVRE V ] [ LIVRE VI ] [ LIVRE VII ] [ TABLEAU ]
Titre Ier
L'appel public à l'épargne
Chapitre Ier
Définition
(Articles L411-1 à L411-2)
Chapitre II
Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 1
Obligations générales de publicité
(Article L412-1)
Section 2
Interdictions et sanctions
(Articles L412-2 à L412-4)
Titre II
Les plates-formes de négociation
Chapitre Ier
Les marchés réglementés français
Section 1
Définition du marché réglementé et de
l'entreprise de marché
(Article L421-1 à L 421-5)
Section 2
Reconnaissance, révision et retrait de
la qualité de marché réglementé
(Article L421-6)
Section 3
Conditions de fonctionnement des marchés
réglementés et des entreprises de marché
Sous-section 1
Obligations des dirigeants et des
actionnaires d'entreprises de marché
(Article L421-7 à L 421-9)
Sous-section 2
Obligations de l'entreprise de
marché
(Article L421-10 à L 321-13)
Section 4
Admission aux négociations, suspension
et radiation des instruments financiers
(Articles L421-14 à L421-16)
Section 5
Régime des membres d'un marché
réglementé
(Articles L421-17 à L421-20)
Section 6
Obligations de transparence avant et
après négociation
(Articles L421-21 à L421-22)
Chapitre II
Marchés réglementés européens
(Article L422-1)
Chapitre III
Marchés étrangers reconnus
(Article L423-1)
Chapitre IV
Systèmes multilatéraux de négociation
Section 1
Définition ; agrément ou autorisation de
l'exploitant
(Article L424-1)
Section 2
Conditions de fonctionnement
(Articles L424-2 à L424-4)
Section 3
Admission, suspension et retrait des
instruments financiers
(Article L424-5)
Section 4
Régime des membres
(Article L424-6)
Section 5
Obligations de transparence avant et
après négociation
(Articles L424-7 à L424-8)
Section 6
Systèmes multilatéraux de négociation
européens
(Articles L424-9 à L424-10)
Section 7
Dispositions transitoires
(Article L424-11)
Chapitre V
Les internalisateurs systématiques
(Articles L425-1 à L425-4)
Chapitre VI
Détention, commerce et transport de l'or
(Article L426-1)
Titre III
Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Transfert de propriété des titres et
mise en gage
Sous-section 1
Transfert de propriété des titres
(Articles
L431-1 à L431-3)
Sous-section 2
Mise en gage
(Articles
L431-4 à L431-5)
Section 2
Compensation et cession de créances
(Articles L431-7 à L431-7-2)
Section 3
Garanties
(Articles L431-7-3 à L431-7-5)
Chapitre II
Formes particulières de cessions
d'instruments financiers
Section 2
Adjudication
(Article L432-5)
Section 3
Cessions temporaires
Sous-section 1
Prêt de titres
(Articles L432-6 à L432-11)
Sous-section 2
Pension
(Articles L432-12 à L432-19)
Section 4
Opérations à terme
(Article L432-20)
Chapitre III
Opérations spécifiques aux marchés
réglementés
Section 1
Offres publiques d'achat et d'échange
(Articles L433-1 à L433-2)
Section 2
Obligation de déposer un projet d'offre
publique
(Article
L433-3)
Section 3
Offres publiques de retrait et retrait
obligatoire
(Article L433-4)
Titre IV
Les chambres de compensation
Chapitre unique
Les chambres de compensation
(Articles L440-1 à L440-10)
Titre V
La protection des investisseurs
Chapitre Ier
La transparence des marchés
Section 1
Les obligations d'information relative
aux comptes
(Articles L451-1 à L451-1-5)
Section 2
Obligation d'information sur les prises
de participations
(Article L451-2)
Section 3
Obligation d'information sur le rachat
d'actions
(Article L451-3)
Chapitre II
Associations de défense des investisseurs
(Articles L452-1 à L452-4)
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives à l'appel public à
l'épargne
(Article L461-1)
Chapitre II
Infractions relatives aux marchés
réglementés
(Articles L462-1 à L462-2)
Chapitre IV
Infractions relatives aux entreprises de
marché et aux chambres de compensation
(Articles L464-1 à L464-2)
Chapitre V
Infractions relatives à la protection des
investisseurs
Section 1
Atteintes à la transparence des marchés
(Articles L465-1 à L465-3)
Section 2
Prises de participations
(Article L465-4)
Chapitre VI
Dispositions communes
(Article L466-1)
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