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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

Titre Ier
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement


Chapitre Ier
Réglementation
(Articles L611-1 à L611-7)

Chapitre II
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L 612-1 à 612-7)

 
Section 1
Missions
Section 2
Composition
Section 3
Règles de fonctionnement


Chapitre III
Commission bancaire

 
Section 1
Missions (Articles L613-1 à L613-2)
Section 2
Composition (Article L613-3)
Section 3
Règles de fonctionnement (Articles L613-4 à L613-5)
Section 4
Exercice du contrôle (Articles L 613-6 à L613-20-4)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Surveillance sur une base consolidée
Section 5
Exercice du pouvoir disciplinaire (Articles L613-21 à L613-24)
Section 6
Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L 613-25 à L 613-31-10)
Sous-section 1
Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
(
Sous-section 2
Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
Section 7
Régime de contrôle spécifique (Articles L613-32 à L613-33-1)
Section 8
Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts (Article L613-34)


Chapitre IV
Institutions consultatives

 
Section 1
Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
Section 2
Haut conseil du secteur financier public et semi-public (Article L614-7)


Chapitre V
Autres institutions

 
Section unique
Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Article L615-1)


 
Titre II
L'Autorité des marchés financiers


Chapitre unique
L'Autorité des marchés financiers

 
Section 1
Missions (Article L621-1)
Section 2
Composition (Article L621-2)
Section 3
Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)
Section 4
Pouvoirs
Sous-section 1
Réglementation et décisions
(Articles L621-6 à L621-7-2)
Sous-section 2
Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers
(Articles L621-8 à L621-8-3)
Sous-section 3
Contrôles et enquêtes
(Articles L621-9 à L621-12)
Sous-section 4
Injonctions et mesures d'urgence
(Articles L621-13 à L621-14)
Sous-section 5
Sanctions
(Articles L621-15 à L621-17-1)
Sous-section 6
Déclaration d'opérations suspectes
(Articles L621-17-2 à L621-17-7)
Sous-section 7
Autres compétences
(Articles L621-18 à L621-21)
Section 5
Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)
Section 6
Voies de recours (Article L621-30)
Section 7
Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)




 
Titre III
Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers


Chapitre Ier
Coopération et échanges d'informations sur le territoire national

 
Section 1
Coopération et échanges d'informations entre autorités (Article L631-1)
 
Section 2
Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (Article L631-2)



Chapitre II
Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

 
Section 1
Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
Sous-section 1
Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L632-1 à L632-6)

 
Sous-section 2
Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L632-7)

 
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles L632-8 à L632-11)

 
Section 2
Autres dispositions
Sous-section 1
Dispositions particulières à la Commission bancaire (Articles L632-12 à L632-15)

 
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Article L632-16)

 
Sous-section 3
Dispositions diverses (Article L632-17)


 


Chapitre III
Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

 

Section 1
Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)
Section 2
Désignation du coordonnateur (Article L633-2)
Section 3
Mission du coordonnateur (Article L633-3)
Section 4
Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Article L633-4 à L 633-7)

Section 5
Exercice du contrôle (Article L633-8 à L 633-11)

Section 6
Mesures d'exécution (Article L633-12 à L 633-13)
Section 7
Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Article L633-14)


 
Titre IV
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

 
Section 1
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L641-1)

 
Section 2
Commission bancaire (Article L641-2)


Chapitre II
Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers
(Articles L642-1 à L642-3)
 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

pitre_II_:_Dispositions_relatives_à_lAutorité_des_marchés_financiers">(Articles L642-1 à L642-3)
 

 

RECHERCHE JURIDIQUE