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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 LIVRE VI

 

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

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Titre Ier
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement


Chapitre Ier
Réglementation
(Articles L611-1 à L611-7)

Chapitre II
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L 612-1 à 612-7)

 
Section 1
Missions
Section 2
Composition
Section 3
Règles de fonctionnement


Chapitre III
Commission bancaire

 
Section 1
Missions (Articles L613-1 à L613-2)
Section 2
Composition (Article L613-3)
Section 3
Règles de fonctionnement (Articles L613-4 à L613-5)
Section 4
Exercice du contrôle (Articles L 613-6 à L613-20-4)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Surveillance sur une base consolidée
Section 5
Exercice du pouvoir disciplinaire (Articles L613-21 à L613-24)
Section 6
Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L 613-25 à L 613-31-10)
Sous-section 1
Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
(
Sous-section 2
Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
Section 7
Régime de contrôle spécifique (Articles L613-32 à L613-33-1)
Section 8
Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts (Article L613-34)


Chapitre IV
Institutions consultatives

 
Section 1
Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
Section 2
Haut conseil du secteur financier public et semi-public (Article L614-7)


Chapitre V
Autres institutions

 
Section unique
Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Article L615-1)


 
Titre II
L'Autorité des marchés financiers


Chapitre unique
L'Autorité des marchés financiers

 
Section 1
Missions (Article L621-1)
Section 2
Composition (Article L621-2)
Section 3
Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)
Section 4
Pouvoirs
Sous-section 1
Réglementation et décisions
(Articles L621-6 à L621-7-2)
Sous-section 2
Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers
(Articles L621-8 à L621-8-3)
Sous-section 3
Contrôles et enquêtes
(Articles L621-9 à L621-12)
Sous-section 4
Injonctions et mesures d'urgence
(Articles L621-13 à L621-14)
Sous-section 5
Sanctions
(Articles L621-15 à L621-17-1)
Sous-section 6
Déclaration d'opérations suspectes
(Articles L621-17-2 à L621-17-7)
Sous-section 7
Autres compétences
(Articles L621-18 à L621-21)
Section 5
Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)
Section 6
Voies de recours (Article L621-30)
Section 7
Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)




 
Titre III
Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers


Chapitre Ier
Coopération et échanges d'informations sur le territoire national

 
Section 1
Coopération et échanges d'informations entre autorités (Article L631-1)
 
Section 2
Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (Article L631-2)



Chapitre II
Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

 
Section 1
Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
Sous-section 1
Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L632-1 à L632-6)

 
Sous-section 2
Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L632-7)

 
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles L632-8 à L632-11)

 
Section 2
Autres dispositions
Sous-section 1
Dispositions particulières à la Commission bancaire (Articles L632-12 à L632-15)

 
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Article L632-16)

 
Sous-section 3
Dispositions diverses (Article L632-17)


 


Chapitre III
Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

 

Section 1
Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)
Section 2
Désignation du coordonnateur (Article L633-2)
Section 3
Mission du coordonnateur (Article L633-3)
Section 4
Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Article L633-4 à L 633-7)

Section 5
Exercice du contrôle (Article L633-8 à L 633-11)

Section 6
Mesures d'exécution (Article L633-12 à L 633-13)
Section 7
Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Article L633-14)


 
Titre IV
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

 
Section 1
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L641-1)

 
Section 2
Commission bancaire (Article L641-2)


Chapitre II
Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers
(Articles L642-1 à L642-3)
 

 

 

 

 


 

RECHERCHE  

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TITRE I INSTITUTIONS  COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
TITRE II L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
TITRE III COOPERATION ECHANGES D'INFORMATIONS ET SURVEILLANCE COMPLEMENTAIRE DES CONGLOMERATS
TITRE IV DISPOSITIONS PENALES
CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA GESTION FINANCIERE