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Dispositions
préliminaires
LIVRE I
Des personnes
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LIVRE II
Des biens et des différentes modifications
de la propriété
Titre
I
De la distinction des biens
Titre
II
De la propriété
Titre
III
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Titre
IV
Des servitudes ou services fonciers
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LIVRE III
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre
I
Des successions
Titre II
Des
libéralités
Titre
III
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Titre
IV
Des engagements qui se forment sans convention
Titre
IV bis
De la responsabilité des produits défectueux
Titre
V
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Titre
VI
De la vente
Titre
VII
De l'échange
Titre
VIII
Du contrat de louage
Titre
IX
De la société
Titre
IX bis
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
Titre
X
Du prêt
Titre
XI
Du dépôt et du séquestre
Titre
XII
Des contrats aléatoires
Titre
XIII
Du mandat
Titre
XIV
Du cautionnement
Titre
XV
Des transactions
Titre
XVI
Du compromis
Titre
XVII
Du nantissement
Titre
XVIII
Des privilèges et hypothèques
Titre
XIX
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Titre
XX
De la prescription et de la possession
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Sont abrogés
(Ordonnance du 23
mars 2006):
I. - Les titres XIV, XVII et XVIII du livre III du code civil.
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LIVRE IV
Des sûretés
TItre I
Des suretés personnelles
Titre II
Des suretés
réelles |