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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 CODE CIVIL

 

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CODES  

Civil

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

PROCEDURE CIVILE

TRAVAIL

JUSTICE ADMINISTRATIVE

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IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

CODES EN LIGNE

                                                CODE CIVIL 2011 _____________________________________________________________

 

CIVIL CODE   CODIGO CIVIL

Dispositions préliminaires

 

LIVRE I

   


Des personnes

(articles 1 à 387)  

 

LIVRE II

 

Des biens et des différentes modifications de la propriété

(articles 516 à 710)

Titre I
De la distinction des biens

Titre II
De la propriété 

Titre III
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation  

Titre IV
Des servitudes ou services fonciers

 

LIVRE III

 

Des différentes manières dont on acquiert la propriété

 

(articles 711 à 2283)

Titre I
Des successions  

(articles 720 à 892)

Titre II

Des libéralités

(articles 893 à 1099)

 

Titre III
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

 

(articles 1101 à 1369)

 

Titre IV
Des engagements qui se forment sans convention 

 

Titre IV bis
De la responsabilité des produits défectueux

 

Titre V
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

 

Titre VI
De la vente

 

Titre VII
De l'échange  

 

Titre VIII
Du contrat de louage  

Titre IX
De la société

Titre IX bis
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis  

Titre X
Du prêt 

Titre XI
Du dépôt et du séquestre

Titre XII
Des contrats aléatoires 

Titre XIII
Du mandat  

Titre XIV
Du cautionnement

Titre XV
Des transactions  

Titre XVI
Du compromis

Titre XVII
Du nantissement 

Titre XVIII
Des privilèges et hypothèques

Titre XIX
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers

Titre XX
De la prescription et de la possession

___________________

Sont abrogés

(Ordonnance du 23 mars 2006):

I. - Les titres XIV, XVII et XVIII du livre III du code civil.

LIVRE IV

 

Des sûretés

(articles 2284 à 2488)

TItre I

Des suretés personnelles

Titre II

Des suretés réelles

       


CODE DE COMMERCE   CODE CIVIL   CODE DE LA CONSOMMATION    CODE DE L'ENVIRONNEMENT   CODE DES MARCHES PUBLICS  CODE DU TRAVAIL     CODE MONETAIRE ET FINANCIER     CODE PENAL     INDEX GENERAL

 


   

 

 

 

 


 

RECHERCHE  

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TITRE PRELIMINAIRE
LIVRE I
LIVRE II
LIVRE III
LIVRE IV
CODES CIVILS DANS LE MONDE
CODE CIVIL 2011
CODE CIVIL 2013