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Section 1
Droit au compte et relations avec le
client
(Articles L312-1 à L312-1-4)
Section 2
Fonds reçus du public
Sous-section 1
Définition
(Article L312-2)
Sous-section 2
Rémunération
(Article L312-3)
Section 3
Garantie des déposants
(Articles L312-4 à L312-18)
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