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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

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CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DANS LE CODE CIVIL BELGE

CONTRATS DANS LE CODE CIVIL DU QUEBEC

CONTRATS DANS LE CODE CIVIL ALGERIEN

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS APRES LE 1er OCTOBRE 2016

Titre III

Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

 

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016
 

 

Chapitre I
Dispositions préliminaires (Articles 1101 à 1107 )

Chapitre II
Des conditions essentielles pour la validité des conventions (Article 1108 )

Section I
Du consentement (Articles 1109 à 1122 )

Section II
De la capacité des parties contractantes (Articles 1123 à 1125-1 )

Section III
De l'objet et de la matière des contrats (Articles 1126 à 1130 )

Section IV
De la cause (Articles 1131 à 1133 )

Chapitre III
De l'effet des obligations

Section I
Dispositions générales (Articles 1134 à 1135 )

Section II
De l'obligation de donner (Articles 1136 à 1141 )

Section III
De l'obligation de faire ou de ne pas faire (Articles 1142 à 1145 )

Section IV
Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation (Articles 1146 à 1155 )

Section V
De l'interprétation des conventions (Articles 1156 à 1164 )

Section VI
De l'effet des conventions à l'égard des tiers (Articles 1165 à 1167 )

Chapitre IV
Des diverses espèces d'obligations

Section I
Des obligations conditionnelles

Paragraphe I
De la condition en général, et de ses diverses espèces (Articles 1168 à 1180 )

Paragraphe II
De la condition suspensive (Articles 1181 à 1182 )

Paragraphe III
De la condition résolutoire (Articles 1183 à 1184 )

Section II
Des obligations à terme (Articles 1185 à 1188 )

Section III
Des obligations alternatives (Articles 1189 à 1196 )

Section IV
Des obligations solidaires

Paragraphe I
De la solidarité entre les créanciers (Articles 1197 à 1199 )

Paragraphe II
De la solidarité de la part des débiteurs (Articles 1200 à 1216 )

Section V
Des obligations divisibles et indivisibles (Articles 1217 à 1219 )

Paragraphe I
Des effets de l'obligation divisible (Articles 1220 à 1221 )

Paragraphe II
Des effets de l'obligation indivisible (Articles 1222 à 1225 )

Section VI
Des obligations avec clauses pénales (Articles 1226 à 1233 )

Chapitre V
De l'extinction des obligations (Article 1234 )

Section I
Du paiement

Paragraphe I
Du paiement en général (Articles 1235 à 1248 )

Paragraphe II
Du paiement avec subrogation (Articles 1249 à 1252 )

Paragraphe III
De l'imputation des paiements (Articles 1253 à 1256 )

Paragraphe IV
Des offres de paiement, et de la consignation (Articles 1257 à 1264 )

Section II
De la novation (Articles 1271 à 1281 )

Section III
De la remise de la dette (Articles 1282 à 1288 )

Section IV
De la compensation (Articles 1289 à 1299 )

Section V
De la confusion (Articles 1300 à 1301 )

Section VI
De la perte de la chose due (Articles 1302 à 1303 )

Section VII
De l'action en nullité ou en rescision des conventions (Articles 1304 à 1314 )

Chapitre VI
De la preuve des obligations et de celle du paiement (Articles 1315 à 1315-1 )

Section I
De la preuve littérale

Paragraphe I
Dispositions générales (Articles 1316 à 1316-4 )  signature électronique

Paragraphe II
Du titre authentique (Articles 1317 à 1321 )

Paragraphe III
De l'acte sous seing privé (Articles 1322 à 1332 )

Paragraphe IV
Des tailles (Article 1333 )

Paragraphe V
Des copies des titres (Articles 1334 à 1336 )

Paragraphe VI
Des actes récognitifs et confirmatifs (Articles 1337 à 1340 )

Section II
De la preuve testimoniale (Articles 1341 à 1348 )

Section III
Des présomptions (Article 1349 )

Paragraphe I
Des présomptions établies par la loi (Articles 1350 à 1352 )

Paragraphe II
Des présomptions qui ne sont point établies par la loi (Article 1353 )

Section IV
De l'aveu de la partie (Articles 1354 à 1356 )

Section V
Du serment (Article 1357 )

Paragraphe I
Du serment décisoire (Articles 1358 à 1365 )

Paragraphe II
Du serment déféré d'office (Articles 1366 à 1369 )  

Chapitre VII
Des contrats sous forme électronique

 
Section 1
De l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique
(Articles 1369-1 à 1369-3)
Section 2
De la conclusion d'un contrat sous forme électronique
(Articles 1369-4 à 1369-6)
Section 3
De l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique
(Articles 1369-7 à 1369-9)
Section 4
De certaines exigences de forme
(Articles 1369-10 à 1369-11)

 
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  CONTRATS

CONSENTEMENT

OBLIGATIONS

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OBLIGATION DE GARANTIE

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OBLIGATION D'INFORMATION

OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL

OBLIGATION FONDAMENTALE

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

PREUVE

CLAUSES ABUSIVES

ENSEMBLES CONTRACTUELS

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AFFACTURAGE

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CONTRAT

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RETICENCE ET ERREUR

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CHAINE DE CONTRATS ET CLAUSE D'ARBITRAGE

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