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CODE
MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural
Article L512-60
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 93 I 1º
Journal Officiel du 2 août 2003)
(inséré par Loi nº 2006-387 du 31 mars 2006 art. 26 VI Journal
Officiel du 1 avril 2006)
Les caisses de Crédit mutuel agricole et rural sont
régies par les règles fixées à la section 3, à
l'exception des dispositions visant spécifiquement les
caisses de Crédit agricole mutuel soumises aux
dispositions de l'article L. 512-35. Elles ont pour
organe central la Confédération nationale du crédit
mutuel. Elles doivent adhérer à la Fédération du Crédit
mutuel agricole et rural, qui elle-même adhère à la
Confédération nationale du crédit mutuel.
Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 59 : La section 5
a été rétablie avec un nouvel intitulé.
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