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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 DEFINITION DES OPERATIONS CONNEXES AUX OPERATIONS DE BANQUE

 

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)


 

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque

 

INGENIERIE FINANCIERE


 

Article L311-2

 

(Ordonnance nº 2005-429 du 6 mai 2005 art. 43 Journal Officiel du 7 mai 2005)

   Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que :
   1. Les opérations de change ;
   2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
   3. Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
   4. Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
   5. Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;
   6. Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail.
   Lorsqu'il constitue la fourniture de services d'investissement au sens de l'article L. 321-1, l'exercice des opérations connexes et de l'activité de conservation est subordonné à l'agrément préalable prévu à l'article L. 532-1.

 

 

 

 

 


 

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