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Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (Articles
L620-1 à L620-2 )
Chapitre Ier
Du redressement judiciaire
Section 1
De la période d'observation
Sous-section
1
De
l'ouverture de la procédure (Articles L621-1 à L621-15 )
Sous-section
2
De l'entreprise au cours de la
période d'observation (Articles L621-16 à L621-53 )
Sous-section
3
De l'élaboration
du bilan économique et social et du projet
de plan de redressement de l'entreprise (Articles L621-54 à L621-61 )
Section 2
Du plan de continuation ou de cession de l'entreprise
Sous-section
1
Du jugement arrêtant le plan
L621-62 à L621-69 )
Sous-section
2
De la continuation de
l'entreprise (Articles L621-70 à L621-82 )
Sous-section
3
De la cession de l'entreprise
(Articles L621-83 à L621-101 )
Section 3
Du patrimoine de l'entreprise
Sous-section
1
De la vérification
et de l'admission des créances (Articles L621-102 à L621-106 )
Sous-section 2
De la nullité de certains actes
(Articles L621-107 à L621-110 )
Sous-section
3
Des droits du conjoint
(Articles L621-111 à L621-114 )
Sous-section
4
Des droits du
vendeur de meubles et des revendications (Articles L621-115 à
L621-124 )
Section 4
Du règlement des créances résultant du contrat de travail
Sous-section
1
De la vérification des créances
(Articles L621-125 à L621-129 )
Sous-section
2
Du privilège des salariés
(Articles L621-130 à L621-131 )
Sous-section
3
De la garantie du paiement des
créances résultant du contrat de travail vail (Article L621-132 )
Section 5
De la procédure simplifiée applicable
à certaines entreprises (Articles L621-133 à L621-134 )
Sous-section
1
Du jugement d'ouverture et de la période d'observation (Articles L621-135
à L621-138 )
Sous-section
2
De l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise (Articles
L621-139 à L621-142 )
Sous-section
3
De l'exécution du plan de redressement de l'entreprise (Article L621-143
)
Chapitre
II
De la liquidation judiciaire
Section 1
Du jugement de liquidation judiciaire
Sous-section
1
De la liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation (Articles
L622-1 à L622-4 )
Sous-section
2
De la liquidation judiciaire prononcée au cours de la période
d'observation (Article L622-5 )
Sous-section
3
Dispositions communes (Articles L622-6 à L622-15 )
Section 2
De la réalisation de l'actif (Articles L622-16 à L622-21 )
Section 3
De l'apurement du passif
Sous-section
1
Du règlement des créanciers (Articles L622-22 à L622-29 )
Sous-section
2
De la clôture des opérations de liquidation judiciaire (Articles L622-30
à L622-34 )
Chapitre
III
Des voies de recours (Articles L623-1
à L623-10 )
Chapitre IV
Dispositions particulières
aux personnes morales et à leurs dirigeants (Articles L624-1 à
L624-7 )
Chapitre V
De la faillite
personnelle et des autres mesures d'interdiction (Articles L625-1 à
L625-10 )
Chapitre VI
De la banqueroute et des autres infractions
Section 1
De la banqueroute (Articles L626-1 à L626-7 )
Section 2
Des autres infractions (Articles L626-8 à L626-14 )
Section 3
Des règles de procédure (Articles L626-15 à L626-19 )
Chapitre
VII
Dispositions communes (Articles L627-1 à L627-5 )
Chapitre VIII
Dispositions applicables aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de
la moselle (Articles L628-1 à L628-3 )
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