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[ CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ MANDATAIRES SOCIAUX ] [ DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ] [ DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ]
| Article L248-1 |
(inséré par Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 art. 107 5°
Journal Officiel du 16 mai 2001)
Les dispositions du présent titre visant les
directeurs généraux des sociétés anonymes sont applicables,
selon leurs attributions respectives, aux directeurs généraux délégués.
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