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(inséré
par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12
Journal Officiel du 25 août 2001)
Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19,
L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux
contrats ayant pour objet :
1° La fourniture de biens de consommation
courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du
consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes
et régulières ;
2° La prestation de services d'hébergement,
de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis
à une date ou selon une périodicité déterminée.
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