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Chapitre VI : Droits
des entreprises de communication audiovisuelle
Article L216-1
Sont soumises à l'autorisation de
l'entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses
programmes, ainsi que leur mise à la disposition du public par vente,
louage ou échange, leur télédiffusion et leur communication au public
dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d'un droit d'entrée.
Sont dénommées entreprises de communication
audiovisuelle les organismes qui exploitent un service de communication
audiovisuelle au sens de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, quel que soit le régime
applicable à ce service.
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