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Chapitre
III : Droits des producteurs de phonogrammes
Article
L213-1
Le
producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a
l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence
de son.
L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise
avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente,
l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme
autres que celles mentionnées à l'article L. 214-1.
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