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Les droits voisins du droit d'auteur Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L211-1 à L 211-5) Chapitre II Droits des artistes-interprètes (Articles L212-1 à L212-10) Chapitre III Droits des producteurs de phonogrammes (Article L213-1) Chapitre IV Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes Articles L 214-1 à L214-5) Chapitre V Droits des producteurs de vidéogrammes (Article L215-1) Chapitre VI Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Article L216-1) Chapitre VII Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Articles L217-1 à L 217-3)
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