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CODE CIVIL
Sous-Section
3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs Article 2310
(Ordonnance nº 2005-870 du 28 juillet
2005 art. 6 Journal Officiel du 29 juillet 2005 en vigueur le
1er janvier 2008)
(Ordonnance nº 2006-346 du 23 mars 2006
art. 1 Journal Officiel du 24 mars 2006)
(Ordonnance nº 2006-346 du 23 mars 2006
art. 2, art. 4, art. 5 Journal Officiel du 24 mars 2006)
Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur
pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a
recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et
portion ;
Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans
l'un des cas énoncés en l'article précédent.
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