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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 ETABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE

 

 RECHERCHE

                                                                                                                                                                                  

[ ETABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE ] CHANGEURS MANUELS ] PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ] AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES ] INTERMEDIAIRES EN BIENS DIVERS ] BLANCHIMENT ] SANCTIONS PENALES ]

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CODES  

Civil

COMMERCE

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SOCIETES

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PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

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Chapitre Ier
Règles générales applicables aux établissements de crédit

 
Section 1
Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4)
Section 2
Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)
Section 3
Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1
Agrément
(Articles L511-9 à L511-20)
Sous-section 2
Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen
(Articles L511-21 à L511-28)
Section 4
Organes de la profession
Sous-section 1
L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels
(Article L511-29)
Sous-section 2
Les organes centraux
(Articles L511-30 à L511-32)
Section 5
Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
Section 6
Dispositions comptables
Sous-section 1
Comptes sociaux et documents comptables
(Articles L511-35 à L511-37)
Sous-section 2
Commissaires aux comptes
(Articles L511-38 à L511-39)
Section 7
Dispositions prudentielles (Articles L511-40 à L511-44)


Chapitre II
Les banques mutualistes ou coopératives

 
Section 1
Dispositions générales (Article L512-1)
Section 2
Les banques populaires
Sous-section 1
Dispositions générales
(Articles L512-2 à L512-9)
Sous-section 2
Banque fédérale des banques populaires
(Articles L512-10 à L512-12)
Sous-section 3
Dispositions diverses (Article L512-13)
Section 3
Le crédit agricole (Article L512-20 à  L 512-54)
Sous-section 1
Les caisses de crédit agricole mutuel
Paragraphe 1
Organisation
Paragraphe 2
Fonctionnement
Paragraphe 3
Ressources
Sous-section 2
L'organe central du crédit agricole
Paragraphe 1
Organisation
Paragraphe 2
Ressources
Sous-section 3
Contrôles
Section 4
Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
Section 5
Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)
Section 6
Les sociétés coopératives de banque (Articles L 512-81 à L 512-67)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Conseil d'administration
Sous-section 3
Commissaire du Gouvernement
Sous-section 4
Statuts
Section 7
Le crédit maritime mutuel (Articles L 512-68 à L 512-75)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Administration
Sous-section 3
Commissaires aux comptes
Sous-section 4
Dispositions diverses
Section 8
Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1
Missions
(Article L512-85)
Sous-section 2
Le réseau
(Article L512-86)
Sous-section 3
Les caisses d'épargne et de prévoyance
(Articles L512-87 à L512-91)
Sous-section 4
Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
Sous-section 5
La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
(Articles L512-94 à L512-98)
Sous-section 6
La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
(Articles L512-99 à L512-100)
Sous-section 7
Fonds de réserve et de garantie
(Article L512-101)
Sous-section 8
Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)


Chapitre IV
Les caisses de crédit municipal

 
Section 1
Missions (Article L514-1)
Section 2
Création et administration (Articles L514-2 à L514-4)


Chapitre V
Les sociétés financières

 
Section 1
Dispositions communes (Article L515-1)
Section 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)
Section 3
Les sociétés de caution mutuelle (Articles L 514-4 à L 515-12)
Sous-section 1
Objet
Sous-section 2
Statuts
Sous-section 3
Emploi des fonds
Sous-section 4
Publicité
Section 4
Les sociétés de crédit foncier (Articles L 515-13 à L 515-34)
Sous-section 1
Statut et objet
Sous-section 2
Opérations
Sous-section 3
Privilège des créances nées des opérations
Sous-section 4
Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Sous-section 5
Redressement et liquidation judiciaires
Sous-section 6
Contrôles
Sous-section 7
Dispositions diverses
Section 5
Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L515-34)


Chapitre VI
Les institutions financières spécialisées
(Articles L516-1 à L516-2)

Chapitre VII
Compagnies financières et conglomérats financiers

 
Section 1
Définitions
Sous-section 1
Compagnies financières
(Article L517-1)
Sous-section 2
Conglomérats financiers
(Articles L517-2 à L517-4)
Section 2
Dispositions générales
Sous-section 1
Compagnies financières
(Article L517-5)
Sous-section 2
Conglomérats financiers
(Articles L517-6 à L517-9)


Chapitre VIII
Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

 
Section 1
Dispositions générales (Article L518-1)
Section 2
La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24)
Sous-section 1
Commission de surveillance
Paragraphe 1
Composition
Paragraphe 2
Missions
Paragraphe 3
Rapport au Parlement
Sous-section 2
Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1
Le directeur général
Paragraphe 2
Le caissier général
Paragraphe 3
Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor
Paragraphe 4
Contrôle par la Cour des comptes
Paragraphe 5
Présentation et certification des comptes
Sous-section 3
Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 4
Opérations
Paragraphe 1
Consignations et dépôts
Paragraphe 2
Rémunération des dépôts et des consignations
Paragraphe 3
Règles de déchéance
Section 3
La Poste (Article L518-25)
Section 4
La Caisse nationale d'épargne (Articles L518-26 à L518-28)


Chapitre IX
Les intermédiaires en opérations de banque
(Articles L519-1 à L519-5)

 

 

 

[ ETABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE ] CHANGEURS MANUELS ] PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ] AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES ] INTERMEDIAIRES EN BIENS DIVERS ] BLANCHIMENT ] SANCTIONS PENALES ]

 

 

 

 

 

 


 

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REGLES GENERALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES
SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER
RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE
CAISSSES DE CREDIT MUNICIPAL
SOCIETES FINANCIERES
INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES
COMPAGNIES FINANCIERES ET CONGLOMERATS FINANCIERS
ETABLISSEMENTS ET SERVICES AUTORISES A EFFECTUER  DES OPERATIONS DE BANQUE
INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE