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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 LES COMMERCANTS

 

 RECHERCHE

                                                                                                                                                                                  

ACTE DE COMMERCE ] [ LES COMMERCANTS ] COURTIERS COMMISSIONNAIRES TRANSPORTEURS ET AGENTS COMMERCIAUX ] FONDS DE COMMERCE ]

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CODE DE COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL

ACTE DE COMMERCE ] [ LES COMMERCANTS ] COURTIERS COMMISSIONNAIRES TRANSPORTEURS ET AGENTS COMMERCIAUX ] FONDS DE COMMERCE ]

 

TITRE II
Des commerçants


Chapitre Ier
De la définition et du statut

Section 1
De la qualité de commerçant (Articles L121-1 à L121-3 )

Section 2
Des conjoints d'artisans et  de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale (Articles L121-4 à L121-7 )

Chapitre II
Des commerçants étrangers (Articles L122-1 à L122-4 )

Chapitre III
Des obligations générales des commerçants

Section 1
Du registre du commerce et des sociétés

Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation (Articles L123-1 à L123-5-1 )

Sous-section 2
ETenue du registre et effets attachés à l'immatriculation (Articles L123-6 à L123-9 )

Sous-section 3
Domicilation des personnes immatriculées (Articles L123-10 à L123-11 )

Section 2
De la comptabilité des commerçants

Sous-section 1
Des obligations comptables applicables à tous les commerçants (Articles L123-12 à L123-24 )

Sous-section 2
Des obligations comptables applicables à certains commerçants personnes physiques (Articles L123-25 à L123-28 )

Chapitre IV
Des sociétés coopératives de commerçants détaillants (Articles L124-1 à L124-16 )

Chapitre V
Des magasins collectifs de commerçants indépendants

Section 1
De la constitution du magasin collectif (Articles L125-1 à L125-9 )

Section 2
De l'administration du magasin collectif (Articles L125-10 à L125-11 )

Section 3
De l'agrément et de l'exclusion (Articles L125-12 à L125-18 )

Section 4
De la dissolution (Article L125-19 )

Chapitre VI
Des sociétés de caution mutuelle (Article L126-1 )

 

Chapitre VII
Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
(Articles L127-1 à L127-7)

Chapitre VIII
Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle
(Articles L128-1 à L128-6)

Chapitre IX
Du tutorat en entreprise
(Article L129-1)
 

FICHE THEMATIQUE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL DOCTRINE
COMMERCANTS      DROIT ECONOMIQUE

CONTRATS COMMERCIAUX

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL

 

 


LIVRE I DU COMMERCE EN GENERAL ] LIVRE II SOCIETES COMMERCIALES ET GIE ] LIVRE III FORMES DE VENTE ET CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE ] EFFETS DE COMMERCE ET GARANTIES ] LIVRE VI DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] DIFFICULTES  DES ENTREPRISES ] JURIDICTIONS COMMERCIALES ET ORGANISATION DU COMMERCE ] LIVRE VIII ] DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER ] CODE DE COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL ] LIVRE VI DIFFICULTES DES ENTREPRISES 2011 ] CODE DE COMMERCE 2013 ] Nouvelle page 3 ]

 

 

 

 


 

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LE COMMERCANT ETRANGER
OBLIGATIONS GENERALES DES COMMERCANTS
SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS
MAGASINS COLLECTIFS DE COMMERCANTS INDEPENDANTS
SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE
CONTRAT D'APPUI AU PROJET D'ENTREPRISE POUR LA CREATION OU LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE
INCAPACITES D'EXERCER UNE PROFESSION COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE
TUTORAT EN ENTREPRISE