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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

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CODE CIVIL

DES PERSONNES

Livre Ier
Des personnes

Titre Ier
Des droits civils
(Articles 7 à 15)


Chapitre II
Du respect du corps humain
(Articles 16 à 16-9)

Chapitre III
De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
(Articles 16-10 à 16-13)

 
Titre Ier bis
De la nationalité française


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles 17 à 17-12)

Chapitre II
De la nationalité française d'origine

Section 1
Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1)

Section 2
Des Français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)
Section 3
Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)


Chapitre III
De l'acquisition de la nationalité française

 
Section 1
Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
(Article 21)
Paragraphe 2
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
(Articles 21-1 à 21-6)
Paragraphe 3
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
(Articles 21-7 à 21-11)
Paragraphe 4
Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
(Articles 21-12 à 21-14)
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
(Articles 21-14-1 à 21-25-1)
Paragraphe 6
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
(Articles 21-26 à 21-27)
Paragraphe 7
De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
(Articles 21-28 à 21-29)
Section 2
Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)


Chapitre IV
De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

 
Section 1
De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)
Section 2
De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)
Section 3
De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)


Chapitre V
Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

 
Section 1
Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)
Section 2
Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)
Section 3
Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)


Chapitre VI
Du contentieux de la nationalité

 
Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)
Section 2
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)
Section 3
Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)


Chapitre VII
Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
(Articles 32 à 32-5)

Chapitre VIII
Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
(Articles 33 à 33-2)

 
Titre II
Des actes de l'état civil


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles 34 à 54)

Chapitre II
Des actes de naissance

 
Section 1
Des déclarations de naissance (Articles 55 à 59)
Section 2
Des changements de prénoms et de nom (Articles 60 à 61-4)
Section 3
De l'acte de reconnaissance (Articles 62 à 62-1)


Chapitre III
Des actes de mariage
(Articles 63 à 76)

Chapitre IV
Des actes de décès
(Articles 78 à 92)

Chapitre V
Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux
(Articles 93 à 97)

Chapitre VI
De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française
(Articles 98 à 98-4)

Chapitre VII
De la rectification des actes d'état civil
(Articles 99 à 101)

 
Titre III
Du domicile
(Articles 102 à 111)


 
Titre IV
Des absents


Chapitre Ier
De la présomption d'absence
(Articles 112 à 121)

Chapitre II
De la déclaration d'absence
(Articles 122 à 132)

 
Titre V
Du mariage


Chapitre Ier
Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
(Articles 144 à 164)

Chapitre II
Des formalités relatives à la célébration du mariage
(Articles 165 à 171)

Chapitre II bis
Du mariage des Français à l'étranger

 

Section 1
Dispositions générales (Article 171-1)

Section 2
Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-2 à 171-4)
Section 3
De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)


Chapitre III
Des oppositions au mariage
(Articles 172 à 179)

Chapitre IV
Des demandes en nullité de mariage
(Articles 180 à 202)

Chapitre V
Des obligations qui naissent du mariage
(Articles 203 à 211)

Chapitre VI
Des devoirs et des droits respectifs des époux
(Articles 212 à 226)

Chapitre VII
De la dissolution du mariage
(Article 227)

 
Titre VI
Du divorce
(Article 228)



Chapitre Ier
Des cas de divorce
(Article 229)

Section 1
Du divorce par consentement mutuel (Articles 230 à 232)

Section 2
Du divorce accepté (Articles 233 à 234)
Section 3
Du divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 à 238)
Section 4
Du divorce pour faute (Articles 242 à 246)
Section 5
Des modifications du fondement d'une demande en divorce (Articles 247 à 247-2)


Chapitre II
De la procédure du divorce
Section 1
Dispositions générales (Articles 248 à 249-4)
Section 2
De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel (Articles 250 à 250-3)
Section 3
De la procédure applicable aux autres cas de divorce
Paragraphe 1
De la requête initiale
(Article 251)
Paragraphe 2
De la conciliation
(Articles 252 à 253)
Paragraphe 3
Des mesures provisoires
(Articles 254 à 257)
Paragraphe 4
De l'introduction de l'instance en divorce
(Articles 257-1 à 258)
Paragraphe 5
Des preuves
(Articles 259 à 259-3)


Chapitre III
Des conséquences du divorce

 
Section 1
De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2)
Section 2
Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Articles 263 à 265-2)
Paragraphe 2
Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel
(Articles 266 à 268)
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires
(Articles 270 à 281)
Paragraphe 4
Du logement
(Article 285-1)
Section 3
Des conséquences du divorce pour les enfants (Article 286)


Chapitre IV
De la séparation de corps

 
Section 1
Des cas et de la procédure de la séparation de corps (Articles 296 à 298)
Section 2
Des conséquences de la séparation de corps (Articles 299 à 304)
Section 3
De la fin de la séparation de corps (Articles 305 à 309)

 
Titre VII
De la filiation
(Article 310)


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles 310-1 à 310-2)
 
Section 1
Des preuves et présomptions (Articles 310-3 à 311-2)
Section 2
Du conflit des lois relatives à la filiation (Articles 311-14 à 311-18)
Section 3
De l'assistance médicale à la procréation (Articles 311-19 à 311-20)
Section 4
Des règles de dévolution du nom de famille (Articles 311-21 à 311-24)


Chapitre II
De l'établissement de la filiation
Section 1
De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi
Paragraphe 1
De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
(Article 311-25)
Paragraphe 2
De la présomption de paternité
(Articles 312 à 315)
Section 2
De l'établissement de la filiation par la reconnaissance (Article 316)
Section 3
De l'établissement de la filiation par la possession d'état (Article 317)


Chapitre III
Des actions relatives à la filiation
Section 1
Dispositions générales (Articles 318 à 324)
Section 2
Des actions aux fins d'établissement de la filiation (Articles 325 à 331)
Section 3
Des actions en contestation de la filiation (Articles 332 à 337)


Chapitre IV
De l'action à fins de subsides
(Articles 342 à 342-8)

 

Titre VIII
De la filiation adoptive


Chapitre Ier
De l'adoption plénière
Section 1
Des conditions requises pour l'adoption plénière (Articles 343 à 350)
Section 2
Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière (Articles 351 à 354)
Section 3
Des effets de l'adoption plénière (Articles 355 à 359)


Chapitre II
De l'adoption simple

Section 1
Des conditions requises et du jugement (Articles 360 à 362)

Section 2
Des effets de l'adoption simple (Articles 363 à 370-2)


Chapitre III
Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
(Articles 370-3 à 370-5)

 
Titre IX
De l'autorité parentale


Chapitre Ier
De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
(Articles 371 à 371-5)
 
Section 1
De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1
Principes généraux
(Articles 372 à 373-1)
Paragraphe 2
De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
(Articles 373-2 à 373-2-5)
Paragraphe 3
De l'intervention du juge aux affaires familiales
(Articles 373-2-6 à 373-2-13)
Paragraphe 4
De l'intervention des tiers
(Articles 373-3 à 374-2)
Section 2
De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9)
Section 2-1
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (Article 375-9-1)
Section 2
De l'assistance éducative (Article 375-9-2)
Section 3
De la délégation de l'autorité parentale (Articles 376 à 377-3)
Section 4
Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale (Articles 378 à 381)


Chapitre II
De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
(Articles 382 à 387)

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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