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CODE CIVIL

 

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ET LIVRE I LIVRE III
LES BIENS DANS LE CODE CIVIL BELGE  

LES BIENS DANS LE CODE CIVIL DU QUEBEC

 

Livre II
Des biens et des différentes modifications de la propriété  

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
BIENS BIENS BIENS

Titre I
De la distinction des biens (Article 516 )


Chapitre I
Des immeubles (Articles 517 à 526 )

Chapitre II
Des meubles (Articles 527 à 536 )

Chapitre III
Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent   (Articles 537 à 543 )  

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
IMMOBILIER IMMOBILIER  

 

 

 

 

Titre II
De la propriété (Articles 544 à 546 )


Chapitre I
Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose (Articles 547 à 550 )

Chapitre II
Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose (Article 551 )

Section I
Du droit d'accession relativement aux choses immobilières (Articles 552 à 564 )

Section II
Du droit d'accession relativement aux choses mobilières (Articles 565 à 577 )

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
PROPRIETE PROPRIETE PROPRIETE

 

 

 

 

 

 

Titre III
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation


Chapitre I
De l'usufruit (Articles 578 à 581 )

Section I
Des droits de l'usufruitier (Articles 582 à 599 )

Section II
Des obligations de l'usufruitier (Articles 600 à 616 )

Section III
Comment l'usufruit prend fin (Articles 617 à 624 )

Chapitre II
De l'usage et de l'habitation (Articles 625 à 636 )  

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
USUFRUIT

DROIT D'USAGE ET D'HABITATION

USUFRUIT USUFRUIT DU CONJOINT SURVIVANT

 

 

 

 

 

 

Titre IV
Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 639 )


Chapitre I
Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux (Articles 640 à 648 )

Chapitre II
Des servitudes établies par la loi (Articles 649 à 652 )

Section I
Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673 )

Section II
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (Article 674 )

Section III
Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680 )

Section IV
De l'égout des toits (Article 681 )

Section V
Du droit de passage (Articles 682 à 685-1 )

Chapitre III
Des servitudes établies par le fait de l'homme

Section I
Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689 )

Section II
Comment s'établissent les servitudes (Articles 690 à 696 )

Section III
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due   (Articles 697 à 702 )

Section IV
Comment les servitudes s'éteignent (Articles 703 à 710 )

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
SERVITUDES SERVITUDES SERVITUDES

 

 

 

 

   

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ET LIVRE I LIVRE III
 

 

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