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DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ET LIVRE I LIVRE II

LIVRE II DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE DANS LE CODE CIVIL BELGE

DROIT DES OBLIGATIONS DANS LE CODE CIVIL DU QUEBEC

DROIT DES OBLIGATIONS DANS LE CODE CIVIL ALGERIEN 

 

Livre III
Des différentes manières dont on acquiert la propriété


Dispositions générales (Articles 711 à 717 )  

Titre I
Des successions  

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE      
RES NULLIUS RES NULLIUS  

 

 

Titre III
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général


Chapitre I
Dispositions préliminaires (Articles 1101 à 1107 )

Chapitre II
Des conditions essentielles pour la validité des conventions (Article 1108 )

Section I
Du consentement (Articles 1109 à 1122 )

Section II
De la capacité des parties contractantes (Articles 1123 à 1125-1 )

Section III
De l'objet et de la matière des contrats (Articles 1126 à 1130 )

Section IV
De la cause (Articles 1131 à 1133 )

Chapitre III
De l'effet des obligations

Section I
Dispositions générales (Articles 1134 à 1135 )

Section II
De l'obligation de donner (Articles 1136 à 1141 )

Section III
De l'obligation de faire ou de ne pas faire (Articles 1142 à 1145 )

Section IV
Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation (Articles 1146 à 1155 )

Section V
De l'interprétation des conventions (Articles 1156 à 1164 )

Section VI
De l'effet des conventions à l'égard des tiers (Articles 1165 à 1167 )

Chapitre IV
Des diverses espèces d'obligations

Section I
Des obligations conditionnelles

Paragraphe I
De la condition en général, et de ses diverses espèces (Articles 1168 à 1180 )

Paragraphe II
De la condition suspensive (Articles 1181 à 1182 )

Paragraphe III
De la condition résolutoire (Articles 1183 à 1184 )

Section II
Des obligations à terme (Articles 1185 à 1188 )

Section III
Des obligations alternatives (Articles 1189 à 1196 )

Section IV
Des obligations solidaires (Articles 1197 à 1216) 

Section V
Des obligations divisibles et indivisibles (Articles 1217 à 1219 )

Paragraphe I
Des effets de l'obligation divisible (Articles 1220 à 1221 )

Paragraphe II
Des effets de l'obligation indivisible (Articles 1222 à 1225 )

Section VI
Des obligations avec clauses pénales (Articles 1226 à 1233 )

Chapitre V
De l'extinction des obligations (Article 1234 )

Section I
Du paiement

Paragraphe I
Du paiement en général (Articles 1235 à 1248 )

Paragraphe II
Du paiement avec subrogation (Articles 1249 à 1252 )

Paragraphe III
De l'imputation des paiements (Articles 1253 à 1256 )

Paragraphe IV
Des offres de paiement, et de la consignation (Articles 1257 à 1264 )

Section II
De la novation (Articles 1271 à 1281 )

Section III
De la remise de la dette (Articles 1282 à 1288 )

Section IV
De la compensation (Articles 1289 à 1299 )

Section V
De la confusion (Articles 1300 à 1301 )

Section VI
De la perte de la chose due (Articles 1302 à 1303 )

Section VII
De l'action en nullité ou en rescision des conventions (Articles 1304 à 1314 )

Chapitre VI
De la preuve des obligations et de celle du paiement (Articles 1315 à 1315-1 )

Section I
De la preuve littérale  (articles 1316 à 1340)

Section II
De la preuve testimoniale (Articles 1341 à 1348 )

Section III
Des présomptions (Article 1349 )

Section IV
De l'aveu de la partie (Articles 1354 à 1356 )

Section V
Du serment (Article 1357 )

Paragraphe I
Du serment décisoire (Articles 1358 à 1365 )

Paragraphe II
Du serment déféré d'office (Articles 1366 à 1369 )

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL

 CONTRATS

CONSENTEMENT

OBLIGATIONS

PREUVE

CLAUSES ABUSIVES

ENSEMBLES CONTRACTUELS

ETHIQUE

AFFACTURAGE

CONTRATS                       

CONSENTEMENT

DEPENDANCE ECONOMIQUE

CAUSE

CONTENU DU CONTRAT

EXCEPTION D'INEXECUTION

BONNE FOI

EFFET DES CONTRATS

CESSION DE CONTRAT

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

 

AFFACTURAGE

CONTRAT

CONTRAT D'ADHESION

CONSENTEMENT

MENTION ET CONNAISSANCE

VICES DU CONSENTEMENT

DOL

ABSENCE DE REMISE DES CONDITIONS GENERALES ET RETICENCE DOLOSIVE

DISSIMULATION ET DOL 

RETICENCE DOLOSIVE ET ERREUR

ERREUR

ERREUR ET CONSENTEMENT

ERREUR ET RESPONSABILITE

ERREUR SUR LA VALEUR 

RETICENCE ET ERREUR

ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE

CAUSE IMMORALE

CLAUSES CONTRACTUELLES

CHAINE DE CONTRATS ET CLAUSE D'ARBITRAGE

CLAUSE PENALE

CLAUSE DE MODIFICATION UNILATERALE

CLAUSE DE MOBILITE

CLAUSE DE NON CONCURRENCE

CLAUSES DE JURIDICTION

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

CLAUSES D'EXCLUSION

CONVENTION DE VIENNE

DEVOIR DE CONSEIL

DEVOIR D'INFORMATION DU MEDECIN

DEVOIR DE VIGILANCE

DOCUMENTS PUBLICITAIRES ET CONTRAT UNILATERAL

EFFETS DU CONTRAT

INFORMATION PRECONTRACTUELLE

INTERPRETATION DE LA CLAUSE CONTRACTUELLE

LESION

LETTRE D'INTENTION

MISE EN DEMEURE

OBLIGATION DE DELIVRANCE

OBLIGATION DE LOYAUTE DANS LES CONTRATS

OBLIGATION NON CONTESTABLE

PREUVE DES OBLIGATIONS

STIPULATION POUR AUTRUI

 

 

 

 

 

Titre IV
Des engagements qui se forment sans convention (Article 1370 )


Chapitre I 
Des quasi-contrats (Articles 1371 à 1381 )

Chapitre II
Des délits et des quasi-délits (Articles 1382 à 1386 )  

Titre IV bis
De la responsabilité des produits défectueux (Articles 1386-1 à 1386-18 )  

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
RESPONSABILITE

RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI

RESPONSABILITE MEDICALE

RISQUES ECOLOGIQUES ET SANITAIRES

RESPONSABILITE DU FAIT DS PRODUITS

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

RESPONSABILITE

RESPONSABILITE DES ARCHITECTES

RESPONSABILITE DES ASSUREURS

RESPONSABILITE POUR FAUTE

RESPONSABILITE MEDICALE

RESPONSABILITE DES NOTAIRES

RESPONSABILITE DU FAIT DES PERSONNES

RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE

RESPONSABILITE DU FAIT DES PREPOSES

 

 

 

RESPONSABILITE BANCAIRE

RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS

RESPONSABILITE DU BANQUIER

RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR

RESPONSABILITE DU FABRICANT D'EQUIPEMENTS

RESPONSABILITE DU FABRICANT DE MEDICAMENTS

RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS

RESPONSABILITE DU FAIT D'UN BATIMENT

RESPONSABILITE DU FAIT D'UN MINEUR

RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR INSTALLATEUR ET OBLIGATIONS D'INFORMATION

RESPONSABILITE INCENDIE

RESPONSABILITE PREPOSE

 

Titre V
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

 

 

Titre VI
De la vente


Chapitre I
De la nature et de la forme de la vente (Articles 1582 à 1593 )

Chapitre II
Qui peut acheter ou vendre (Articles 1594 à 1597 )

Chapitre III
Des choses qui peuvent être vendues (Articles 1598 à 1601 )

Chapitre III-1
De la vente d'immeubles à construire (Articles 1601-1 à 1601-4 )

Chapitre IV
Des obligations du vendeur

Section I
Dispositions générales (Articles 1602 à 1603 )

Section II
De la délivrance (Articles 1604 à 1624 )

Section III
De la garantie (Article 1625 )

Paragraphe I
De la garantie en cas d'éviction (Articles 1626 à 1640 )

Paragraphe II
De la garantie des défauts de la chose vendue (Articles 1641 à 1649 )

Chapitre V
Des obligations de l'acheteur (Articles 1650 à 1657 )

Chapitre VI
De la nullité et de la résolution de la vente (Article 1658 )

Section I
De la faculté de rachat (Articles 1659 à 1673 )

Section II
De la rescision de la vente pour cause de lésion (Articles 1674 à 1685 )

Chapitre VII
De la licitation (Articles 1686 à 1688 )

Chapitre VIII
Du transport des créances et autres droits incorporels (Articles 1689 à 1701 )  

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
DROIT DE LA VENTE VENTE VENTE

 

 

 

Titre VII
De l'échange (Articles 1702 à 1707 )

   

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
     

Titre VIII
Du contrat de louage


Chapitre I
Dispositions générales (Articles 1708 à 1712 )

Chapitre II
Du louage des choses (Article 1713 )

 

Chapitre III
Du louage d'ouvrage et d'industrie (Article 1779 )

 

Chapitre IV
Du bail à cheptel

 

Titre VIII bis
Du contrat de promotion immobilière (Articles 1831-1 à 1831-5 )  

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
     

 

 

 

 

 

Titre IX
De la société


Chapitre I
Dispositions générales (Articles 1832 à 1844-17 )

Chapitre II
De la société civile

Section I
Dispositions générales (Articles 1845 à 1845-1 )

Section II
Gérance (Articles 1846 à 1851 )

Section III
Décisions collectives (Articles 1852 à 1854 )

Section IV
Information des associés (Articles 1855 à 1856 )

Section V
Engagement des associés à l'égard des tiers (Articles 1857 à 1860 )

Section VI
Cession des parts sociales (Articles 1861 à 1868 )

Section VII
Retrait ou décès d'un associé (Articles 1869 à 1870-1 )

Chapitre III
De la société en participation
(Articles 1871 à 1873 )

Titre IX bis
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis (Article 1873-1 )


Chapitre I
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier (Articles 1873-2 à 1873-15 )

Chapitre II
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier (Articles 1873-16 à 1873-18 )  

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
SOCIETES

 

SOCIETES

SOCIETES CIVILES

SOCIETES EN FORMATION

SOCIETES

SOCIETE DE FAIT

SOCIETE FICTIVE

 

 

Titre X
Du prêt (Article 1874 )


Chapitre I
Du prêt à usage, ou commodat

Section I
De la nature du prêt à usage (Articles 1875 à 1879 )

Section II
Des engagements de l'emprunteur (Articles 1880 à 1887 )

Section III
Des engagements de celui qui prête à usage (Articles 1888 à 1891 )

Chapitre II
Du prêt de consommation, ou simple prêt

Section I
De la nature du prêt de consommation (Articles 1892 à 1897 )

Section II
Des obligations du prêteur (Articles 1898 à 1901 )

Section III
Des engagements de l'emprunteur (Articles 1902 à 1904 )

Chapitre III
Du prêt à intérêt (Articles 1905 à 1914 )

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
PRET PRET PRET

 

 

 

 

 

 

Titre XI
Du dépôt et du séquestre


Chapitre I
Du dépôt en général, et de ses diverses espèces (Articles 1915 à 1916 )

Chapitre II
Du dépôt proprement dit

Section I
De la nature et de l'essence du contrat de dépôt (Articles 1917 à 1920 )

Section II
Du dépôt volontaire (Articles 1921 à 1926 )

Section III
Des obligations du dépositaire (Articles 1927 à 1946 )

Section IV
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait (Articles 1947 à 1948 )

Section V
Du dépôt nécessaire (Articles 1949 à 1954 )

Chapitre III
Du séquestre

Section I
Des différentes espèces de séquestre (Article 1955 )

Section II
Du séquestre conventionnel (Articles 1956 à 1960 )

Section III
Du séquestre ou dépôt judiciaire (Articles 1961 à 1963 )

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
     

Titre XII
Des contrats aléatoires (Article 1964 )


Chapitre I
Du jeu et du pari (Articles 1965 à 1967 )

Chapitre II
Du contrat de rente viagère

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
     

Titre XIII
Du mandat


Chapitre I
De la nature et de la forme du mandat (Articles 1984 à 1990 )

Chapitre II
Des obligations du mandataire (Articles 1991 à 1997 )

Chapitre III
Des obligations du mandant (Articles 1998 à 2002 )

Chapitre IV
Des différentes manières dont le mandat finit (Articles 2003 à 2010 )  

 

 

Titre XIV
Du cautionnement

Abrogé Ordonnance du 23 mars 2006

LA FIDUCIE


Chapitre I
De la nature et de l'étendue du cautionnement (Articles 2011 à 2020 )

Chapitre II
De l'effet du cautionnement

Section I
De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution (Articles 2021 à 2027 )

Section II
De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution (Articles 2028 à 2032 )

Section III
De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Article 2033 )

Chapitre III
De l'extinction du cautionnement (Articles 2034 à 2039 )

Chapitre IV
De la caution légale et de la caution judiciaire (Articles 2040 à 2043 )  

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
CAUTIONNEMENT CAUTIONNEMENT CAUTIONNEMENT

 

 

 

 

Titre XV
Des transactions (Articles 2044 à 2058 )  

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
     

Titre XVI
Du compromis (Articles 2059 à 2061 )  

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
     

Titre XVII

 

Abrogé Ordonnance du 23 mars 2006

v. LIVRE IV


Du nantissement (Articles 2071 à 2072 )


Chapitre I
Du gage (Articles 2073 à 2084 )

Chapitre II
De l'antichrèse (Articles 2085 à 2091 )
 

 

DOCTRINE  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
     

 

 

 

Titre XVIII

Abrogé Ordonnance du 23 mars 2006

v. LIVRE IV

 


Des privilèges et hypothèques


Chapitre I
Dispositions générales (Articles 2092 à 2094 )

Chapitre II
Des privilèges (Articles 2095 à 2099 )

Section I
Des privilèges sur les meubles (Article 2100 )

Paragraphe I
Des privilèges généraux sur les meubles (Article 2101 )

Paragraphe II
Des privilèges sur certains meubles (Article 2102 )

Section II
Des privilèges spéciaux sur les immeubles (Article 2103 )

Section III
Des privilèges généraux sur les immeubles (Articles 2104 à 2105 )

Section IV
Comment se conservent les privilèges (Articles 2106 à 2113 )

Chapitre III
Des hypothèques (Articles 2114 à 2120 )

Section I
Des hypothèques légales (Articles 2121 à 2122 )

Section II
Des hypothèques judiciaires (Article 2123 )

Section III
Des hypothèques conventionnelles (Articles 2124 à 2133 )

Section IV
Du rang que les hypothèques ont entre elles (Article 2134 )

Section V
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (Articles 2136 à 2142 )

Section VI
Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle (Articles 2143 à 2145 )

Chapitre IV
Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques (Articles 2146 à 2156 )

Chapitre V
De la radiation et réduction des inscriptions

(Articles 2157 à 2165)

Chapitre VI
De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs (Articles 2166 à 2179 )

Chapitre VII
De l'extinction des privilèges et hypothèques (Article 2180 )

Chapitre VIII
Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques (Articles 2181 à 2192 )

Chapitre X
De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2196 à 2203-1 )  

 

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Titre XIX

Saisie et distribution du prix de l'immeuble

Chapitre Ier
De la saisie (Articles 2191 à 2213)

Chapitre II
De la distribution du prix
 (Articles 2214 à 2216)

 

____________________________

Dispositions abrogées
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers


Chapitre I
De l'expropriation forcée (Articles 2204 à 2217 )

Chapitre II
De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers (Article 2218 )  

 

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  EXPROPRIATION  

 

 

Titre XX
De la prescription et de la possession


Chapitre I
Dispositions générales (Articles 2219 à 2227 )

Chapitre II
De la possession (Articles 2228 à 2235 )

Chapitre III
Des causes qui empêchent la prescription (Articles 2236 à 2241 )

Chapitre IV
Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription

Section I
Des causes qui interrompent la prescription (Articles 2242 à 2250 )

Section II
Des causes qui suspendent le cours de la prescription (Articles 2251 à 2259 )

Chapitre V
Du temps requis pour prescrire

Section I
Dispositions générales (Articles 2260 à 2261)

Section II
De la prescription trentenaire (Articles 2262 à 2264 )

Section III
De la prescription par dix et vingt ans (Articles 2265 à 2270-1 )

Section IV
De quelques prescriptions particulières (Articles 2271 à 2281 )

Chapitre VI
De la protection possessoire (Articles 2282 à 2283 )

 

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DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ET LIVRE I LIVRE II

 LIVRE IV

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

="2">Chapitre VI
De la protection possessoire (Articles 2282 à 2283 )

 

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