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CODE DE
COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL
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TITRE
Ier
Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en
magasins d'usine (Articles L310-1 à L310-7 )
TITRE
II
Des ventes aux enchères publiques (Articles L320-1 à L320-2 )
Chapitre Ier
Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 1
Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3 )
Sous-section
1
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
(Articles L321-4 à L321-17 )
Sous-section
2
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
(Articles L321-18 à L321-23 )
Section 2
Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres
de la communauté européenne et des Etats parties à l'accord sur
l'espace économique européen (Articles L321-24 à L321-28 )
Section 3
Des experts agréés par le conseil des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques (Articles L321-29 à L321-35 )
Section 4
Dispositions diverses (Articles L321-36 à L321-38 )
Chapitre
II
Des autres ventes aux enchères (Articles L322-1 à L322-16 )
TITRE
III
Des clauses d'exclusivité (Articles L330-1 à L330-3 )
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