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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 LIVRE IV

 

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Ordonnance_du_23_mars_2006_relative_aux_suretés


 

Livre IV
Des sûretés

(Articles 2284 à 2287)



 
Titre Ier
Des sûretés personnelles
(Article 2287-1)


Chapitre Ier
Du cautionnement

 

Section 1
De la nature et de l'étendue du cautionnement
(Articles 2288 à 2297)
Section 2
De l'
effet du cautionnement
Sous-Section 1
De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution (Articles 2298 à 2304)
Sous-Section 2
De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution (Articles 2305 à 2309)
Sous-Section 3
De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
(Article 2310)
Section 3
De l'extinction du cautionnement (Articles 2311 à 2316)
Section 4
De la caution légale et de la caution judiciaire
(Articles 2317 à 2320)


Chapitre II
De la garantie autonome
(Article 2321)

Chapitre III
De la lettre d'intention
(Article 2322)

 
Titre II
Des sûretés réelles


 
Sous-titre Ier
Dispositions générales (Articles 2323 à 2328)


 
Sous-titre II
Des sûretés sur les meubles (Article 2329)


Chapitre Ier
Des privilèges mobiliers (Article 2330)
Section 1
Des privilèges généraux (Article 2331)
Section 2
Des privilèges spéciaux (Article 2332)
Section 3
Du classement des privilèges (Articles 2332-1 à 2332-3)


Chapitre II
Du gage de meubles corporels
 
Section 1
Du droit commun du gage (Articles 2333 à 2350)
Section 2
Du gage portant sur un véhicule automobile (Articles 2351 à 2353)
Section 3
Dispositions communes (Article 2354)


Chapitre III
Du nantissement de meubles incorporels (Articles 2355 à 2366)

Chapitre IV
De la propriété retenue à titre de garantie (Articles 2367 à 2372)

 
Sous-titre III
Des sûretés sur les immeubles (Article 2373)


Chapitre Ier
Des privilèges immobiliers
 
Section 1
Des privilèges spéciaux (Article 2374)
Section 2
Des privilèges généraux (Articles 2375 à 2376)
Section 3
Des cas où les privilèges doivent être inscrits (Articles 2377 à 2386)


Chapitre II
De l'antichrèse (Articles 2387 à 2392)

Chapitre III
Des hypothèques
 
Section 1
Dispositions générales (Articles 2393 à 2399)

 
Section 2
Des hypothèques légales
Sous-Section 1
Dispositions générales (Articles 2400 à 2401)
Sous-Section 2
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (Articles 2402 à 2408)
Sous-Section 3
Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle (Articles 2409 à 2411)
Section 3
Des hypothèques judiciaires (Article 2412)
Section 4
Des hypothèques conventionnelles (Articles 2413 à 2424)
Section 5
Du classement des hypothèques (Article 2425)


Chapitre IV
De l'inscription des privilèges et des hypothèques 
 
Section 1
Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques (Articles 2426 à 2439)
Section 2
De la radiation et de la réduction des inscriptions
Sous-Section 1
Dispositions générales (Articles 2440 à 2445)
Sous-Section 2
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (Articles 2446 à 2448)
Section 3
De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2449 à 2457)

Chapitre V
De l'effet des privilèges et des hypothèques

Section 1
Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles (Articles 2458 à 2460)
Section 2
Dispositions générales (Articles 2461 à 2474)


Chapitre VI
De la purge des privilèges et des hypothèques
 

Section 1
Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles (Article 2475)

 
Section 2
Dispositions générales (Articles 2476 à 2487)


Chapitre VII
De l'extinction des privilèges et des hypothèques (Article 2488)

 

 

 

 


 

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