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Ordonnance_du_23_mars_2006_relative_aux_suretés
Livre IV
Des sûretés
(Articles 2284 à 2287)
Titre Ier
Des sûretés personnelles
(Article 2287-1)
Chapitre Ier
Du cautionnement
Section 1
De la nature et de l'étendue du
cautionnement
(Articles 2288 à 2297)
Section 2
De l'effet du cautionnement
Sous-Section 1
De l'effet du cautionnement entre le
créancier et la caution
(Articles 2298 à 2304)
Sous-Section 2
De l'effet du cautionnement entre le
débiteur et la caution
(Articles 2305 à 2309)
Sous-Section 3
De l'effet du cautionnement entre
les cofidéjusseurs
(Article 2310)
Section 3
De l'extinction du cautionnement
(Articles 2311 à 2316)
Section 4
De la caution légale et de la caution
judiciaire
(Articles 2317 à 2320)
Chapitre II
De la garantie autonome
(Article 2321)
Chapitre III
De la lettre d'intention
(Article 2322)
Titre II
Des sûretés réelles
Sous-titre Ier
Dispositions générales
(Articles 2323 à 2328)
Sous-titre II
Des sûretés sur les meubles
(Article 2329)
Chapitre Ier
Des privilèges mobiliers (Article 2330)
Section 1
Des privilèges généraux
(Article 2331)
Section 2
Des privilèges spéciaux
(Article 2332)
Section 3
Du classement des privilèges
(Articles 2332-1 à 2332-3)
Chapitre II
Du gage de meubles corporels
Section 1
Du droit commun du gage
(Articles 2333 à 2350)
Section 2
Du gage portant sur un véhicule automobile
(Articles 2351 à 2353)
Section 3
Dispositions communes
(Article 2354)
Chapitre III
Du nantissement de meubles incorporels
(Articles 2355 à 2366)
Chapitre IV
De la propriété retenue à titre de garantie
(Articles 2367 à 2372)
Sous-titre III
Des sûretés sur les immeubles
(Article 2373)
Chapitre Ier
Des privilèges immobiliers
Section 1
Des privilèges spéciaux
(Article 2374)
Section 2
Des privilèges généraux
(Articles 2375 à 2376)
Section 3
Des cas où les privilèges doivent être inscrits
(Articles 2377 à 2386)
Chapitre II
De l'antichrèse (Articles 2387 à 2392)
Chapitre III
Des hypothèques
Section 1
Dispositions générales
(Articles 2393 à 2399)
Section 2
Des hypothèques légales
Sous-Section 1
Dispositions générales
(Articles 2400 à 2401)
Sous-Section 2
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
(Articles 2402 à 2408)
Sous-Section 3
Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle
(Articles 2409 à 2411)
Section 3
Des hypothèques judiciaires
(Article 2412)
Section 4
Des hypothèques conventionnelles
(Articles 2413 à 2424)
Section 5
Du classement des hypothèques
(Article 2425)
Chapitre IV
De l'inscription des privilèges et des hypothèques
Section 1
Du mode d'inscription des privilèges et
des hypothèques
(Articles 2426 à 2439)
Section 2
De la radiation et de la réduction des
inscriptions
Sous-Section 1
Dispositions générales
(Articles 2440 à 2445)
Sous-Section 2
Dispositions particulières relatives
aux hypothèques des époux et des
personnes en tutelle
(Articles 2446 à 2448)
Section 3
De la publicité des registres et de la
responsabilité des conservateurs
(Articles 2449 à 2457)
Chapitre V
De l'effet des privilèges et des hypothèques
Section 1
Dispositions particulières aux
hypothèques conventionnelles
(Articles 2458 à 2460)
Section 2
Dispositions générales
(Articles 2461 à 2474)
Chapitre VI
De la purge des privilèges et des hypothèques
Section 1
Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles
(Article 2475)
Section 2
Dispositions générales
(Articles 2476 à 2487)
Chapitre VII
De l'extinction des privilèges et des hypothèques
(Article 2488)
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