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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 LIVRE VIII

 

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LIVRE VIII
De quelques professions réglementées


TITRE Ier
Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise


Chapitre Ier
Des administrateurs judiciaires

 
Section 1
De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités
Sous-section 1
Des missions (Article L811-1)
Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession (Articles L811-2 à L811-5)
Sous-section 3
Des conditions d'exercice (Articles L811-6 à L811-9)
Sous-section 4
Des incompatibilités (Article L811-10)
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Sous-section 1
De la surveillance et de l'inspection (Articles L811-11 à L811-11-2)
Sous-section 2
De la discipline (Articles L811-12 A à L811-16)

Chapitre II
Des mandataires judiciaires

 

Section 1
Des missions, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités
Sous-section 1
Des missions (Article L812-1)
Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession (Articles L812-2 à L812-3)
Sous-section 3
Des conditions d'exercice (Articles L812-4 à L812-7)
Sous-section 4
Des incompatibilités (Article L812-8)
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline (Articles L812-9 à L812-10)


Chapitre III
Des experts en diagnostic d'entreprise
(Article L813-1)

Chapitre IV
Dispositions communes

 

Section 1
Des recours contre les décisions des commissions d'inscription et de la représentation auprès des pouvoirs publics
Sous-section 1
Des recours contre les décisions des commissions d'inscription (Article L814-1)
Sous-section 2
De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics (Article L814-2)
Section 2
De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération
Sous-section 1
De la garantie de la représentation des fonds et de la responsabilité civile professionnelle (Articles L814-3 à L814-5)
Section 3
Dispositions diverses (Articles L814-8 à L814-11)


TITRE II

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Chapitre préliminaire
Dispositions générales (Articles L820-1 à L820-7)

Chapitre Ier
De l'organisation et du contrôle de la profession (Articles L821-1 à L821-12)

Chapitre II
Du statut des commissaires aux comptes

Section 1
De l'inscription et de la discipline

Sous-section 1
De l'inscription (Articles L822-1 à L822-5)

Sous-section 2
De la discipline (Articles L822-6 à L822-8)

Section 2
De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes (Articles L822-9 à L822-16)

Section 3
De la responsabilité civile (Articles L822-17 à L822-18)



Chapitre III
De l'exercice du contrôle légal
 

Section 1
De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes (Articles L823-1 à L823-8)

Section 2
De la mission du commissaire aux comptes (Articles L823-9 à L823-12)

Section 3
Des modalités d'exercice de la mission (Articles L823-13 à L823-18)


 

 

 

 

 


 

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