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CODE
MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or
Article L426-1
(inséré par Ordonnance nº
2007-544 du 12 avril 2007 art. 3 Journal Officiel du 13
avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007)
La détention, le transport et le commerce de l'or
sont libres sur le territoire français.
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