|
| |
Section 1
Définition du marché réglementé et de
l'entreprise de marché
(Article L421-1 à L 421-5)
Section 2
Reconnaissance, révision et retrait de
la qualité de marché réglementé
(Article L421-6)
Section 3
Conditions de fonctionnement des marchés
réglementés et des entreprises de marché
Sous-section 1
Obligations des dirigeants et des
actionnaires d'entreprises de marché
(Article L421-7 à L 421-9)
Sous-section 2
Obligations de l'entreprise de
marché
(Article L421-10 à L 321-13)
Section 4
Admission aux négociations, suspension
et radiation des instruments financiers
(Articles L421-14 à L421-16)
Section 5
Régime des membres d'un marché
réglementé
(Articles L421-17 à L421-20)
Section 6
Obligations de transparence avant et
après négociation
(Articles L421-21 à L421-22)
| |
|