MARIAGE

lexinter.net

REPERTOIRE LEGISLATIF I

Accueil | CODE DE COMMERCE | CODE CIVIL | NRE | CODE DE LA CONSOMMATION | CODE MONETAIRE ET FINANCIER | MURCEF | PROPRIETE INTELLECTUELLE | ENERGIE | PRIVATISATIONS | EPARGNE SALARIALE | LOI SUR LA SECURITE QUOTIDIENNE | LOI DE 1901 SUR LES ASSOCIATIONS | CODE DES MARCHES PUBLICS | CODE DU TRAVAIL | CODE PENAL | CODE DE L'ENVIRONNEMENT | DROIT DES COMMERCANTS | DROIT DES CONTRATS | DROIT DU CREDIT | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES | DROIT DE LA RESPONSABILITE | DROIT DES SOCIETES | DROIT DES ENTREPRISES | INDEX DETAILLE

MARIAGE

Remonter | DROITS CIVILS | NATIONALITE FRANCAISE | ACTES DE L'ETAT CIVIL | DOMICILE | ABSENTS | MARIAGE | DIVORCE | SEPARATION DE CORPS | FILIATION | FILIATION ADOPTIVE | AUTORITE PARENTALE | TITRES X A XIII

[ DROITS CIVILS ] [ NATIONALITE FRANCAISE ] [ ACTES DE L'ETAT CIVIL ] [ DOMICILE ] [ ABSENTS ] [ MARIAGE ] [ DIVORCE ] [ SEPARATION DE CORPS ] [ FILIATION ] [ FILIATION ADOPTIVE ] [ AUTORITE PARENTALE ] [ TITRES X A XIII ]

Précédente | Remonter | Suivante

CODES

CONCURRENCE

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

PROCEDURE CIVILE

JUSTICE ADMINISTRATIVE

MARCHES PUBLICS

PROCEDURE PENALE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Titre V
Du mariage

Chapitre Ier
Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)

Chapitre II
Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)

Chapitre II bis
Du mariage des Français à l'étranger

Section 1
Dispositions générales (Article 171-1)

Section 2
Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-2 à 171-4)

Section 3
De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)

Chapitre III
Des oppositions au mariage (Articles 172 à 179)

Chapitre IV
Des demandes en nullité de mariage (Articles 180 à 202)

Chapitre V
Des obligations qui naissent du mariage (Articles 203 à 211)

Chapitre VI
Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226)

Chapitre VII
De la dissolution du mariage (Article 227)

[ Accueil ] [ DES PERSONNES ] [ AUTORITE PARENTALE ] [ NOM DE FAMILLE ]

Remonter | DROITS CIVILS | NATIONALITE FRANCAISE | ACTES DE L'ETAT CIVIL | DOMICILE | ABSENTS | MARIAGE | DIVORCE | SEPARATION DE CORPS | FILIATION | FILIATION ADOPTIVE | AUTORITE PARENTALE | TITRES X A XIII

Accueil | Remonter | QUALITES ET CONDITIONS POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE | FORMALITES RELATIVES A LA CELEBRATION DU MARIAGE | MARIAGE DES FRANCAIS A L'ETRANGER | OPPOSITIONS AU MARIAGE | DEMANDES EN NULLITE DE MARIAGE | OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE | DEVOIRS ET DROITS RESPECTIFS DES EPOUX | DISSOLUTION DU MARIAGE

---