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LOI MURCEF

Bibliographie

Des nouveautés bancaires et financières issues de la loi no 2001-1168 du 11 décembre 2001portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,  Bonneau, Thierry, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 3,  17/01/2002, pp. pp 118-125

 "Le bricolage" par la loi MURCEF du statut des baux commerciaux,  Auque, Françoise,    JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 2,  09/01/2002, pp 57-58

Loi "MURCEF" du 11 décembre 2001 : quoi de neuf pour les sociétés ?,  Lienhard, Alain, Recueil Dalloz Sirey, n°1,  03/01/2002, pp. 59-61

Présentation de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 (suite et fin), Pansier, Frédéric-Jérôme ; Charbonneau, Cyrille,  Les Petites Affiches, n° 252,  19/12/2001, pp. 4-18

 L'article 26 de la loi MURCEF modifiant l'article  L145-38 du Code de Commerce  étant interprétatif s'applique aux procédures en cours (Cass. Civ 3ème Chambre, 27 fév. 2002  )

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

rbonneau, Cyrille,  Les Petites Affiches, n° 252,  19/12/2001, pp. 4-18

 L'article 26 de la loi MURCEF modifiant l'article  L145-38 du Code de Commerce  étant interprétatif s'applique aux procédures en cours (Cass. Civ 3ème Chambre, 27 fév. 2002  )

 

 

 

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