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Article 1833


   Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.

Objet social

Bibliographie doctrinale OBJET SOCIAL

Intérêt commun et intérêt social

Bibliographie doctrinale INTERET COMMUN DES ASSOCIES  INTERET SOCIAL

  Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2000

Associés

Bibliographie doctrinale AFFECTIO SOCIETATIS

ABUS DE MAJORITE  ABUS DE MINORITE

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

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