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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 OPERATIONS SUR LES BILLETS DE BANQUE ETRANGERS

 

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OPERATIONS SUR MATIERES PRECIEUSES ] [ OPERATIONS SUR LES BILLETS DE BANQUE ETRANGERS ]

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)


 

Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers

 

 


 

Article L342-3

 

(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 50 II 1º Journal Officiel du 2 août 2003)

 
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 5 Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

   Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente ou de l'échange des billets de banque étrangers.
   Se livre au colportage des billets de banque étrangers celui qui se rend au domicile des particuliers, autres que les banquiers et agents de change, ou dans les lieux publics, pour offrir ou se procurer ces billets avec livraison et paiement immédiats, en totalité ou en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.
   Se livre au démarchage des billets de banque étrangers celui qui se rend habituellement au domicile des particuliers, autres que les banquiers et agents de change, ou dans les lieux publics, pour conseiller l'achat, la vente ou l'échange de ces billets, la participation à des opérations sur ces billets, ou pour offrir de participer, soit à des opérations à terme sur les mêmes billets, soit à des syndicats ayant pour objet des opérations fondées sur des différences de cours et portant sur les mêmes billets.
   Sont également considérées comme actes de démarchage interdits par le présent article les offres de service faites de façon habituelle (par lettres, circulaires, communications téléphoniques ou tout autre moyen) au domicile des personnes, autres que les banquiers et agents de change, ou dans les lieux publics, en vue des opérations mentionnées à l'alinéa précédent.


 

 

 

 

 


 

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