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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 OPERATIONS SUR MATIERES PRECIEUSES

 

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[ OPERATIONS SUR MATIERES PRECIEUSES ] OPERATIONS SUR LES BILLETS DE BANQUE ETRANGERS ]

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)


 

Section 1 : Opérations sur matières précieuses

 

 


 

Article L342-1

 

(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 50 II 1º Journal Officiel du 2 août 2003)

 
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 5 Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

   Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente, de l'achat ou de l'échange de l'or en lingots, barres, monnaies étrangères et pièces d'or démonétisées.
   Se livre au colportage de ces matières celui qui se rend au domicile des particuliers, autres que les banquiers, agents de change et négociants en métaux précieux, ou dans les lieux publics non réservés à cet effet, pour offrir ou se procurer les matières ci-dessus désignées, avec livraison et paiement immédiats, en totalité ou en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.


 

 


 

Article L342-2

 

(Loi nº 2001-1275 du 28 décembre 2001 art. 78 I b finances pour 2002 Journal Officiel du 29 décembre 2001)

 
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 50 II 1º, 2º Journal Officiel du 2 août 2003)

 
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 5 Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

   I. - Se livre au démarchage des matières mentionnées au premier alinéa de l'article L. 342-1 celui qui se rend habituellement au domicile des particuliers, autres que les banquiers, agents de change, négociants en métaux précieux, ou dans les lieux publics non réservés à cet effet, pour conseiller l'achat, la vente ou l'échange de ces matières, ou pour offrir de participer soit à des opérations à terme sur les mêmes matières, soit à des syndicats ayant pour objet des opérations fondées sur des différences de cours et portant sur les mêmes matières.
   II. - Sont également considérées comme actes de démarchage interdits par l'article L. 342-1, les offres de service faites de façon habituelle, par lettres, circulaires, communications téléphoniques ou tout autre moyen, au domicile des personnes autres que les banquiers, agents de change, négociants en métaux précieux ou dans les lieux publics non réservés à cet effet en vue des opérations mentionnées au I.


 

 

 

 

 


 

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