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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 JURIDICTIONS COMMERCIALES ET ORGANISATION DU COMMERCE

 

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CODE DE COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL

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DOCTRINE
ORGANISATION DU COMMERCE
LIVRE VII
Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce


 
TITRE Ier
Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
(Article L710-1)


Chapitre Ier
De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

 
Section 1
Les chambres de commerce et d'industrie (Articles L711-1 à L711-5)

 
Section 2
Les chambres régionales de commerce et d'industrie (Articles L711-6 à L711-10)

 
Section 3
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (Articles L711-11 à L711-12)


Chapitre II
De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
(Articles L712-1 à L712-10)

Chapitre III
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires

 
Section 1
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie (Articles L713-1 à L713-5)

 
Section 2
De l'élection des délégués consulaires (Articles L713-6 à L713-10)

 
Section 3
Dispositions communes (Articles L713-11 à L713-18)


 
TITRE II
Du tribunal de commerce


Chapitre Ier
De l'institution de la compétence
(Articles L721-1 à L721-6)

Chapitre II
De l'organisation et du fonctionnement

 
Section 1
De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce (Articles L722-1 à L722-5)

 
Section 2
Du mandat des juges des tribunaux de commerce (Articles L722-6 à L722-16)


Chapitre III
De l'élection des juges des tribunaux de commerce

 
Section 1
De l'électorat (Articles L723-1 à L723-3)

 
Section 2
De l'éligibilité (Articles L723-4 à L723-8)

 
Section 3
Du scrutin et des opérations électorales (Articles L723-9 à L723-14)


Chapitre IV
De la discipline des juges des tribunaux de commerce
(Articles L724-1 à L724-7)

 
TITRE III
Des juridictions commerciales particulières


Chapitre Ier
Des dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Articles L731-1 à L731-4)

Chapitre II
Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer
(Articles L732-1 à L732-7)

 
TITRE IV
Du greffe du tribunal de commerce


Chapitre Ier
De l'institution et des missions
(Articles L741-1 à L741-2)

Chapitre II
Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
(Articles L742-1 à L742-2)

Chapitre III
Des conditions d'exercice

 
Section 1
De l'inspection et de la discipline

 
Sous-section 1
De l'inspection (Article L743-1)

 
Sous-section 2
De la discipline (Articles L743-2 à L743-11)

 
Section 2
Des modes d'exercice (Article L743-12)

 
Section 3
De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce (Article L743-13)


 
TITRE V
De l'équipement commercial
(Article L750-1)


Chapitre Ier
Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial

 
Section 1
Des commissions départementales d'équipement commercial (Articles L751-1 à L751-4)

 
Section 2
De la Commission nationale d'équipement commercial (Articles L751-5 à L751-8)

 
Section 3
Des observatoires départementaux d'équipement commercial (Article L751-9)


Chapitre II
De l'autorisation commerciale

 
Section 1
Des projets soumis à autorisation (Articles L752-1 à L752-5)

 
Section 2
De la décision de la commission départementale (Articles L752-6 à L752-16)

 
Section 3
Du recours contre la décision de la commission départementale (Articles L752-17 à L752-22)

 
Section 4
Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé (Article L752-23)


 
TITRE VI
Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales


Chapitre Ier
Des marchés d'intérêt national
(Articles L761-1 à L761-11)

Chapitre II
Des manifestations commerciales
(Articles L762-1 à L762-3)

 

 

 

 


 

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