JURIDICTIONS COMMERCIALES ET ORGANISATION DU COMMERCE

LIVRE VII
Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

TITRE Ier
Du réseau des chambres de commerce et d'industrie (Article L710-1)

Chapitre Ier
De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1
Les chambres de commerce et d'industrie (Articles L711-1 à L711-5)

Section 2
Les chambres régionales de commerce et d'industrie (Articles L711-6 à L711-10)

Section 3
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (Articles L711-11 à L711-12)

Chapitre II
De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie (Articles L712-1 à L712-10)

Chapitre III
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires

Section 1
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie (Articles L713-1 à L713-5)

Section 2
De l'élection des délégués consulaires (Articles L713-6 à L713-10)

Section 3
Dispositions communes (Articles L713-11 à L713-18)

TITRE II
Du tribunal de commerce

Chapitre Ier
De l'institution de la compétence (Articles L721-1 à L721-6)

Chapitre II
De l'organisation et du fonctionnement

Section 1
De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce (Articles L722-1 à L722-5)

Section 2
Du mandat des juges des tribunaux de commerce (Articles L722-6 à L722-16)

Chapitre III
De l'élection des juges des tribunaux de commerce

Section 1
De l'électorat (Articles L723-1 à L723-3)

Section 2
De l'éligibilité (Articles L723-4 à L723-8)

Section 3
Du scrutin et des opérations électorales (Articles L723-9 à L723-14)

Chapitre IV
De la discipline des juges des tribunaux de commerce (Articles L724-1 à L724-7)

TITRE III
Des juridictions commerciales particulières

Chapitre Ier
Des dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L731-1 à L731-4)

Chapitre II
Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer (Articles L732-1 à L732-7)

TITRE IV
Du greffe du tribunal de commerce

Chapitre Ier
De l'institution et des missions (Articles L741-1 à L741-2)

Chapitre II
Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques (Articles L742-1 à L742-2)

Chapitre III
Des conditions d'exercice

Section 1
De l'inspection et de la discipline

Sous-section 1
De l'inspection (Article L743-1)

Sous-section 2
De la discipline (Articles L743-2 à L743-11)

Section 2
Des modes d'exercice (Article L743-12)

Section 3
De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce (Article L743-13)

TITRE V
De l'équipement commercial (Article L750-1)

Chapitre Ier
Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial

Section 1
Des commissions départementales d'équipement commercial (Articles L751-1 à L751-4)

Section 2
De la Commission nationale d'équipement commercial (Articles L751-5 à L751-8)

Section 3
Des observatoires départementaux d'équipement commercial (Article L751-9)

Chapitre II
De l'autorisation commerciale

Section 1
Des projets soumis à autorisation (Articles L752-1 à L752-5)

Section 2
De la décision de la commission départementale (Articles L752-6 à L752-16)

Section 3
Du recours contre la décision de la commission départementale (Articles L752-17 à L752-22)

Section 4
Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé (Article L752-23)

TITRE VI
Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

Chapitre Ier
Des marchés d'intérêt national (Articles L761-1 à L761-11)

Chapitre II
Des manifestations commerciales (Articles L762-1 à L762-3)

RECHERCHE

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