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CODE DE COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL

 

DOCTRINE
ORGANISATION DU COMMERCE
LIVRE VII
Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce


 
TITRE Ier
Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
(Article L710-1)


Chapitre Ier
De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

 
Section 1
Les chambres de commerce et d'industrie (Articles L711-1 à L711-5)

 
Section 2
Les chambres régionales de commerce et d'industrie (Articles L711-6 à L711-10)

 
Section 3
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (Articles L711-11 à L711-12)


Chapitre II
De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
(Articles L712-1 à L712-10)

Chapitre III
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires

 
Section 1
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie (Articles L713-1 à L713-5)

 
Section 2
De l'élection des délégués consulaires (Articles L713-6 à L713-10)

 
Section 3
Dispositions communes (Articles L713-11 à L713-18)


 
TITRE II
Du tribunal de commerce


Chapitre Ier
De l'institution de la compétence
(Articles L721-1 à L721-6)

Chapitre II
De l'organisation et du fonctionnement

 
Section 1
De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce (Articles L722-1 à L722-5)

 
Section 2
Du mandat des juges des tribunaux de commerce (Articles L722-6 à L722-16)


Chapitre III
De l'élection des juges des tribunaux de commerce

 
Section 1
De l'électorat (Articles L723-1 à L723-3)

 
Section 2
De l'éligibilité (Articles L723-4 à L723-8)

 
Section 3
Du scrutin et des opérations électorales (Articles L723-9 à L723-14)


Chapitre IV
De la discipline des juges des tribunaux de commerce
(Articles L724-1 à L724-7)

 
TITRE III
Des juridictions commerciales particulières


Chapitre Ier
Des dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Articles L731-1 à L731-4)

Chapitre II
Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer
(Articles L732-1 à L732-7)

 
TITRE IV
Du greffe du tribunal de commerce


Chapitre Ier
De l'institution et des missions
(Articles L741-1 à L741-2)

Chapitre II
Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
(Articles L742-1 à L742-2)

Chapitre III
Des conditions d'exercice

 
Section 1
De l'inspection et de la discipline

 
Sous-section 1
De l'inspection (Article L743-1)

 
Sous-section 2
De la discipline (Articles L743-2 à L743-11)

 
Section 2
Des modes d'exercice (Article L743-12)

 
Section 3
De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce (Article L743-13)


 
TITRE V
De l'équipement commercial
(Article L750-1)


Chapitre Ier
Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial

 
Section 1
Des commissions départementales d'équipement commercial (Articles L751-1 à L751-4)

 
Section 2
De la Commission nationale d'équipement commercial (Articles L751-5 à L751-8)

 
Section 3
Des observatoires départementaux d'équipement commercial (Article L751-9)


Chapitre II
De l'autorisation commerciale

 
Section 1
Des projets soumis à autorisation (Articles L752-1 à L752-5)

 
Section 2
De la décision de la commission départementale (Articles L752-6 à L752-16)

 
Section 3
Du recours contre la décision de la commission départementale (Articles L752-17 à L752-22)

 
Section 4
Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé (Article L752-23)


 
TITRE VI
Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales


Chapitre Ier
Des marchés d'intérêt national
(Articles L761-1 à L761-11)

Chapitre II
Des manifestations commerciales
(Articles L762-1 à L762-3)

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

al_et_manifestations_commerciales.htm">Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

Chapitre Ier
Des marchés d'intérêt national
(Articles L761-1 à L761-11)

Chapitre II
Des manifestations commerciales
(Articles L762-1 à L762-3)

 

RECHERCHE JURIDIQUE