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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES

 

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Titre XVIII
Des privilèges et hypothèques

 

Abrogé Ordonnance du 23 mars 2006

 

v.

CHAPITRE I PRIVILEGES MOBILIERS

CHAPITRE I PRIVILEGES IMMOBILIERS

CHAPITRE III HYPOTHEQUES

 


Chapitre I
Dispositions générales (Articles 2092 à 2094 )

Chapitre II
Des privilèges (Articles 2095 à 2099 )

Section I
Des privilèges sur les meubles (Article 2100 )

Paragraphe I
Des privilèges généraux sur les meubles (Article 2101 )

Paragraphe II
Des privilèges sur certains meubles (Article 2102 )

Section II
Des privilèges spéciaux sur les immeubles (Article 2103 )

Section III
Des privilèges généraux sur les immeubles (Articles 2104 à 2105 )

Section IV
Comment se conservent les privilèges (Articles 2106 à 2113 )

Chapitre III
Des hypothèques (Articles 2114 à 2120 )

Section I
Des hypothèques légales (Articles 2121 à 2122 )

Section II
Des hypothèques judiciaires (Article 2123 )

Section III
Des hypothèques conventionnelles (Articles 2124 à 2133 )

Section IV
Du rang que les hypothèques ont entre elles (Article 2134 )

Section V
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (Articles 2136 à 2142 )

Section VI
Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle (Articles 2143 à 2145 )

Chapitre IV
Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques (Articles 2146 à 2156 )

Chapitre V
De la radiation et réduction des inscriptions

Section I
Dispositions générales (Articles 2157 à 2162 )

Section II
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (Articles 2163 à 2165 )

Chapitre VI
De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs (Articles 2166 à 2179 )

Chapitre VII
De l'extinction des privilèges et hypothèques (Article 2180 )

Chapitre VIII
Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques (Articles 2181 à 2192 )

Chapitre X
De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2196 à 2203-1 )  

 

 

 

 

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