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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 PRODUITS D'EPARGNE

 

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INSTRUMENTS FINANCIERS ] [ PRODUITS D'EPARGNE ] DISPOSITIONS PENALES ]

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INSTRUMENTS FINANCIERS ] [ PRODUITS D'EPARGNE ] DISPOSITIONS PENALES ]  

Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

 
Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel
Sous-section 1
Dispositions communes (Articles L221-61 à L221-6)
Paragraphe 1
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel
Paragraphe 2
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne
(
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L221-7 à L221-8-1)
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne (Articles L221-9 à L221-10)
Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit mutuel (Articles L221-11 à L221-12)
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-17-2)
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire (Articles L221-18 à L221-23)
Section 3
Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)
Section 4
Le livret de développement durable (Articles L221-27 à L221-28)
Section 5
L'épargne-logement (Article L221-29)
Section 6
Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
Section 7
Compte épargne codéveloppement (Article L221-33)


Chapitre II
Produits d'épargne salariale

 

Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1)


Chapitre III
Bons de caisse
(Articles L223-1 à L223-4)

 

TITRE II

LES PRODUITS D'EPARGNE

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