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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

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[ PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ] PROPRIETE INDUSTRIELLE ]

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V° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE


 

Première partie
La propriété littéraire et artistique
Livre Ier
Le droit d'auteur
Titre Ier
Objet du droit d'auteur


Chapitre Ier
Nature du droit d'auteur
    (Articles L 111-1 à L 111-5)  
Chapitre II
Oeuvres protégées
  (Articles L112-1 à L 112-4)   

Chapitre III
Titulaires du droit d'auteur
(Articles L113-4 à L 113-9)   

Titre II
Droits des auteurs


Chapitre Ier
Droits moraux   
  (Articles L121-1 à L121-9)  

Chapitre II
Droits patrimoniaux  (Articles L122-1 à L122-12) 


Chapitre III
Durée de la protection  (Articles L123-1 à L123-12) 


Titre III
Exploitation des droits


Chapitre Ier
Dispositions générales
   (Articles L131-1 à L131-8) 
Chapitre II
Dispositions particulières à certains contrats

Section 1
Contrat d'édition   (Articles L132-1 à L132-17)   

Section 2
Contrat de représentation    (Articles L 132-18 à L 132-22) 

Section 3
Contrat de production audiovisuelle   (Articles L 132-23 à L 132-30) 

Section 4
Contrat de commande pour la publicité  (Articles L 132-31 à L 132-33)  

Section 5
Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels   (Article L 132-34)  


Livre II
Les droits voisins du droit d'auteur


Titre unique


Chapitre Ier
Dispositions générales
      (Articles L211-1 à L 211-5) 

Chapitre II
Droits des artistes-interprètes
  (Articles L212-1 à L212-10)    

Chapitre III
Droits des producteurs de phonogrammes   
  (Article L213-1)  

Chapitre IV
Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes  Articles L 214-1 à L214-5)  
 

Chapitre V
Droits des producteurs de vidéogrammes
    (Article L215-1)   

Chapitre VI
Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Article L216-1) 
 

Chapitre VII
Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Articles L217-1 à L 217-3)  


Livre III
Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données


Titre Ier
Rémunération pour copie privée


Chapitre unique   (Articles L311-1 à L311-8) 

Titre II
Sociétés de perception et de répartition des droits


Chapitre unique   (Articles L321-1 à L321-13)  

Titre III
Procédures et sanctions


Chapitre Ier
Dispositions générales
   (Articles L331-1 à L 331-4)  

Chapitre II
Saisie-contrefaçon
   (Articles L332-1 à L332-4) 

Chapitre III
Saisie-arrêt (Articles L33-1 à L333-4)    
 


Chapitre IV
Droit de suite
  (Article L334-1)

Chapitre V
Dispositions pénales (Articles L335-1 à L335-10) 
 


Titre IV
Droits des producteurs de bases de données


Chapitre I
Champ d'application
  (Articles L341-1 à L341-2) 


Chapitre II
Etendue de la protection
(Articles L342-1 à L342-5)   


Chapitre III
Sanctions
  (Articles L343-1 à L343-4)

 

 

 

 

 

 


 

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