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Sous-section 1
Intéressement et participation des
salariés aux résultats de
l'entreprise
(Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital
(Article L212-15)
Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat
d'actions
(Article L212-16)
Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de
créateurs d'entreprise
(Article L212-17)
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