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[ UNITE MONETAIRE ] [ REGLES D'USAGE DE LA MONNAIE ] [ CONVERSION A L'UNITE EURO ]
Section 1
L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
Section 2
Pouvoir libératoire (Article
L112-5)
Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
(Articles L112-6 à L112-9)
Section 4
Mode de paiement du salaire
(Article L112-10)
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