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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

RESPONSABILITE MEDICALE

CONCURRENCE DELOYALE

ABUS DE MAJORITE

 

RESPONSABILITE POUR FAUTE

ABUS DE MAJORITE

CONCURRENCE DELOYALE

RESPONSABILITE MEDICALE

RESPONSABILITE DES ARCHITECTES

RESPONSABILITE DU BANQUIER

RESPONSABILITE POUR FAUTE

ABUS DE MAJORITE

ABUS DE MINORITE

CONCURRENCE DELOYALE

RESPONSABILITE NOTARIALE

RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

 

V° RESPONSABILITE CIVILE   V° FAUTE (DROIT CIVIL)


Article 1382
 

   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES

CONCURRENCE DELOYALE

PARASITISME

ABUS DE MAJORITE

SOUTIEN ABUSIF

responsabilite_personnelle_du_prepose

RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS FAUTE PERSONNELLE

REPARATION DU PREJUDICE

de telles rémunérations, provenant d'un travail dissimulé, n'ouvrent pas droit à indemnisation,

Cass. 2ème Civ. 24 janvier 2002


Article 1383


   Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

 

 

 

 

 

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