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CODE DE COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL

 

 

FICHE THEMATIQUE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL DOCTRINE
SOCIETE ANONYME

 

SOCIETES

GROUPE DE SOCIETES

SOCIETES CIVILES

SOCIETES

SOCIETE DE FAIT

SOCIETE FICTIVE

SOCIETES

 

TITRE Ier
Dispositions préliminaires (Articles L210-1 à L210-9 )

 

TITRE II
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales


Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif (Articles L221-1 à L221-17 )

Chapitre II
Des sociétés en commandite simple (Articles L222-1 à L222-12 )

Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée (Articles L223-1 à L223-43 )

Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions (Articles L224-1 à L224-3 )

Chapitre V
Des sociétés anonymes (Article L225-1 )

Section 1
De la constitution des sociétés anonymes

Sous-section 1
De la constitution avec appel public à l'épargne (Articles L225-2 à L225-11 )

Sous-section 2
De la constitution sans appel public à l'épargne (Articles L225-12 à L225-16 )

Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

Sous-section 1
Du conseil d'administration et  de la direction générale (Articles L225-17 à L225-56 )

Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance (Articles L225-57 à L225-93 )

Sous-section 3
Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes (Articles L225-94 à L225-95-1 )

Section 3
Des assemblées d'actionnaires (Articles L225-96 à L225-126 )

Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Sous-section 1
De l'augmentation du capital (Articles L225-127 à L225-149 )

Sous-section 2
Des obligations avec bons de souscription d'actions (Articles L225-150 à L225-160 )

Sous-section 3
Des obligations convertibles en actions (Articles L225-161 à L225-167 )

Sous-section 4
Des obligations échangeables contre des actions (Articles L225-168 à L225-176 )

Sous-section 5
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés (Articles L225-177 à L225-187-1 )

Sous-section 6
De l'amortissement du capital (Articles L225-198 à L225-203 )

Sous-section 7
De la réduction du capital (Articles L225-204 à L225-205 )

Sous-section 8
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions (Articles L225-206 à L225-217 )

Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes (Articles L225-218 à L225-242 )

Section 6
De la transformation des sociétés anonymes (Articles L225-243 à L225-245 )

Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes (Articles L225-246 à L225-248 )

Section 8
De la responsabilité civile (Articles L225-249 à L225-257 )

Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière (Articles L225-258 à L225-270 )

Chapitre VI
Des sociétés en commandite par actions (Articles L226-1 à L226-14 )

Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées (Articles L227-1 à L227-20 )

Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières (Articles L228-1 à L228-6 )

Section 2
Des actions (Articles L228-7 à L228-29 )

Section 3
Des certificats d'investissement (Articles L228-30 à L228-35 )

Section 4
Des titres participatifs (Articles L228-36 à L228-37 )

Section 5
Des obligations (Articles L228-38 à L228-90 )

Section 6
Des autres valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital (Articles L228-91 à L228-97 )

Chapitre IX

De la société européenne (article L 229)

TITRE III
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales


Chapitre Ier
Du capital variable (Articles L231-1 à L231-8 )

Chapitre II
Des comptes sociaux

Section 1
Des documents comptables (Articles L232-1 à L232-6 )

Section 2
Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne (Articles L232-7 à L232-8 )

Section 3
Des amortissements et des provisions (Article L232-9 )

Section 4
Des bénéfices (Articles L232-10 à L232-20 )

Section 5
De la publicité des comptes (Articles L232-21 à L232-23 )

Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Section 1
Définitions (Articles L233-1 à L233-5 )

Section 2
Des notifications et des informations (Articles L233-6 à L233-15 )

Section 3
Des comptes consolidés (Articles L233-16 à L233-28 )

Section 4
Des participations réciproques (Articles L233-29 à L233-31 )

Chapitre IV
De la procédure d'alerte (Articles L234-1 à L234-3 )

Chapitre V
Des nullités (Articles L235-1 à L235-13 )

Chapitre VI
De la fusion et de la scission

Section 1
Dispositions générales (Articles L236-1 à L236-7 )

Section 2
Dispositions particulières aux sociétés anonymes (Articles L236-8 à L236-22 )

Section 3
Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée (Articles L236-23 à L236-24 )

Chapitre VII
De la liquidation

Section 1
Dispositions générales (Articles L237-1 à L237-13 )

Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire (Articles L237-14 à L237-31 )

Chapitre VIII
Des injonctions de faire (Article L238-1 )

Chapitre IX
Des licenciements (Articles L239-1 à L239-2 )

TITRE IV
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée (Articles L241-1 à L241-9 )

Chapitre II
Des infractions concernant les sociétés anonymes

Section 1
Des infractions relatives à la constitution (Articles L242-1 à L242-5 )

Section 2
Des infractions relatives à la direction et à l'administration (Articles L242-6 à L242-8 )

Section 3
Des infractions relatives aux assemblées d'actionnaires (Articles L242-9 à L242-16 )

Section 4
Des infractions relatives aux modifications du capital social

Sous-section 1
De l'augmentation du capital (Articles L242-17 à L242-21 )

Sous-section 3
De la réduction du capital (Articles L242-23 à L242-24 )

Section 6
Des infractions relatives à la dissolution (Article L242-29 )

Section 7
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L242-30 )

Section 8
Des infractions relatives aux sociétés anonymes à participation ouvrière (Article L242-31 )

Chapitre III
Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions (Article L243-1 )

Chapitre IV
Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées (Articles L244-1 à L244-4 )

Chapitre V
Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1
Des infractions relatives aux actions (Articles L245-3 à L245-5 )

Section 3
Des infractions relatives aux obligations (Articles L245-9 à L245-15 )

Section 4
Dispositions communes (Article L245-16 )

Section 5
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L245-17 )

Chapitre VI
Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions (Articles L246-1 à L246-2 )

Chapitre VII
Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales

Section 1
Des infractions relatives aux filiales, aux participations et aux sociétés contrôlées (Articles L247-1 à L247-3 )

Section 2
Des infractions relatives à la publicité (Article L247-4 )

Section 3
Des infractions relatives à la liquidation (Articles L247-5 à L247-8 )

Section 4
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L247-9 )

Section 5
Des infractions relatives aux sociétés à capital variable (Article L247-10 )

Chapitre VIII
Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes (Article L248-1 )

TITRE V
Des groupements d'intérêt économique


Chapitre Ier
Du groupement d'intérêt économique de droit français (Articles L251-1 à L251-23 )

Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique (Articles L252-1 à L252-13 )

 

 

Le juge et la morale des affaires en matière de droit des sociétés, Grandjean, Philippe ; Chaput, Yves ; Lafont, Hubert ; Piot, Bernard,  La Gazette du Palais, n° 281,  08/10/1997, pp. 14-23

Existe-t-il un principe de proportionnalité en droit des sociétés ? Vatinet, Raymonde, Les Petites Affiches, n° 117,  30/09/1998, pp. 58-63

DEVOIR DE LOYAUTE

Bilan et perspective du devoir de loyauté en droit des sociétés?  Lathelize-Bonnemaizon, Marie,  Les Petites Affiches,  N°125,  23/06/2000, pp. 7-15

ABUS

L'abus et le droit des sociétés, Couret, Alain, Droit et Patrimoine, n° 83, 01/06/2000, pp. 66-72

Suppression du droit d'occupation à temps partiel d'actionnaires minoritaires dans une société hôtelière, n. sous  Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 08 octobre 1997 ,  Desurvire, Daniel,  Les Petites Affiches, n. 33, 18/03/1998, pp. 23-27

L'agrément qui rend un associé majoritaire n'est pas abusif, s'il n'est pas prouvé qu'il est contraire à l'intérêt social, N; sous  Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 18 juin 1997, Société Civile Immobilière (SCI) de Caluire contre Société de gestion Renaud et autres,  Le Cannu, Paul,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 11,  01/11/1997, pp. 968-971

L'ingénierie patrimoniale abusive,  Couret, Alain, Droit et Patrimoine, n° 38,  01/05/1996, pp. 46-52

INGENIERIE JURIDIQUE

Ingénierie juridique : comment dissocier le pouvoir et la détention du capital dans une société ?,  Bertrel, Jean-Pierre,  Droit et Patrimoine, n° 96,  01/09/2001, pp. 34-44

L'anti-dilution dans les financements mezzanine, Gros, Frédéric,  Banque et Droit, n° 80,  01/11/2001, pp. 3-5

Quels titres choisir pour structurer son capital ?  Baffoy, Gérard,  Option Finance, n° 530, 11/01/1999, p.-21

L'accès des PME aux innovations financières,  Couret, Alain,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 10,  01/10/1998, pp. 1022-1032

Titres complexes et capitaux propres des sociétés non cotées, Hovasse, Henri ; Prieur, Jean ; Burthe-Mique, Sylvie ; Peyroux, Henry,  Droit des sociétés Actes pratiques, n° 31,  01/01/1997, pp. 2-28

L'organisation des rapports entre l'investissement et le pouvoir, panorama juridique et fiscal,  Jean-Philippe ; Parot, Jean-Claude,  Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 60,  01/11/2001, pp. 6-28

La dissociation du pouvoir et de l'avoir dans la transmission familiale de l'entreprise sociétaire , Gentilhomme, Rémy,  Droit et Patrimoine, n° 96,  01/09/2001, pp. 46-54

Capital risque : quels sont les outils dont dispose un investisseur pour entrer dans votre capital ?  Smallhoover, Joseph J ; Cano, Christian,  Option Finance, n° 562, 13/09/1999, pp. 35-41

SAS et capital investissement : Vers la fin des pactes d'actionnaires extra-statutaires? Brunswick, Philippe,  Recueil Dalloz Sirey, n° 39,  09/11/2000, pp. 595-602

Comptabilité et ingénierie juridico-financière,  Berlioz, Georges,  Revue de droit comptable, n° 1,  01/01/1996, pp. 103-122

 

 

 

 

 

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