|
TITRE
Ier
Dispositions préliminaires (Articles L210-1 à L210-9 )
TITRE
II
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif (Articles L221-1 à L221-17 )
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple (Articles L222-1 à L222-12 )
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée (Articles L223-1 à L223-43 )
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions (Articles
L224-1 à L224-3 )
Chapitre V
Des sociétés anonymes (Article L225-1 )
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes
Sous-section
1
De la constitution avec appel public à l'épargne (Articles L225-2 à
L225-11 )
Sous-section
2
De la constitution sans appel public à l'épargne (Articles L225-12 à
L225-16 )
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Sous-section
1
Du conseil d'administration
et de la direction générale (Articles L225-17
à L225-56 )
Sous-section
2
Du directoire et du conseil de surveillance (Articles L225-57 à L225-93 )
Sous-section
3
Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes
(Articles L225-94 à L225-95-1 )
Section 3
Des assemblées d'actionnaires (Articles L225-96 à L225-126 )
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Sous-section
1
De l'augmentation du capital (Articles L225-127 à L225-149 )
Sous-section
2
Des obligations avec bons de souscription d'actions (Articles L225-150 à
L225-160 )
Sous-section
3
Des obligations convertibles en actions (Articles L225-161 à L225-167 )
Sous-section
4
Des obligations échangeables contre des actions (Articles L225-168 à
L225-176 )
Sous-section
5
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés (Articles
L225-177 à L225-187-1 )
Sous-section
6
De l'amortissement du capital (Articles L225-198 à L225-203 )
Sous-section
7
De la réduction du capital (Articles L225-204 à L225-205 )
Sous-section
8
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés
de leurs propres actions (Articles L225-206 à L225-217 )
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes (Articles L225-218 à L225-242 )
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes (Articles L225-243 à
L225-245 )
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes (Articles L225-246 à L225-248 )
Section 8
De la responsabilité civile (Articles L225-249 à L225-257 )
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière (Articles L225-258 à
L225-270 )
Chapitre
VI
Des sociétés en commandite par actions (Articles L226-1 à L226-14 )
Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées (Articles L227-1 à L227-20 )
Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières (Articles L228-1 à L228-6 )
Section 2
Des actions (Articles L228-7 à L228-29 )
Section 3
Des certificats d'investissement (Articles L228-30 à L228-35 )
Section 4
Des titres participatifs (Articles L228-36 à L228-37 )
Section 5
Des obligations (Articles L228-38 à L228-90 )
Section 6
Des autres valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres
représentant une quotité du capital (Articles L228-91 à L228-97 )
Chapitre IX
De la société
européenne (article L 229)
TITRE
III
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier
Du capital variable (Articles L231-1 à L231-8 )
Chapitre II
Des comptes sociaux
Section 1
Des documents comptables (Articles L232-1 à L232-6 )
Section 2
Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne
(Articles L232-7 à L232-8 )
Section 3
Des amortissements et des provisions (Article L232-9 )
Section 4
Des bénéfices (Articles L232-10 à L232-20 )
Section 5
De la publicité des comptes (Articles L232-21 à L232-23 )
Chapitre
III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1
Définitions (Articles L233-1 à L233-5 )
Section 2
Des notifications et des
informations (Articles L233-6 à L233-15 )
Section 3
Des comptes consolidés (Articles
L233-16 à L233-28 )
Section 4
Des participations réciproques
(Articles L233-29 à L233-31 )
Chapitre
IV
De la procédure d'alerte (Articles L234-1 à L234-3 )
Chapitre V
Des nullités (Articles L235-1 à L235-13 )
Chapitre VI
De la fusion et de la scission
Section 1
Dispositions générales (Articles L236-1 à L236-7 )
Section 2
Dispositions particulières aux sociétés anonymes (Articles L236-8 à
L236-22 )
Section 3
Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée
(Articles L236-23 à L236-24 )
Chapitre
VII
De la liquidation
Section 1
Dispositions générales (Articles L237-1 à L237-13 )
Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire (Articles L237-14 à
L237-31 )
Chapitre
VIII
Des injonctions de faire (Article L238-1 )
Chapitre IX
Des licenciements (Articles L239-1 à L239-2 )
TITRE
IV
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
(Articles L241-1 à L241-9 )
Chapitre II
Des infractions concernant les sociétés anonymes
Section 1
Des infractions relatives à la constitution (Articles L242-1 à L242-5 )
Section 2
Des infractions relatives à la direction et à l'administration (Articles
L242-6 à L242-8 )
Section 3
Des infractions relatives aux assemblées d'actionnaires (Articles L242-9
à L242-16 )
Section 4
Des infractions relatives aux modifications du capital social
Sous-section
1
De l'augmentation du capital (Articles L242-17 à L242-21 )
Sous-section
3
De la réduction du capital (Articles L242-23 à L242-24 )
Section 6
Des infractions relatives à la dissolution (Article L242-29 )
Section 7
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire
et un conseil de surveillance (Article L242-30 )
Section 8
Des infractions relatives aux sociétés anonymes à participation ouvrière
(Article L242-31 )
Chapitre
III
Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions
(Article L243-1 )
Chapitre IV
Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées (Articles L244-1 à L244-4 )
Chapitre V
Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés
par actions
Section 1
Des infractions relatives aux actions (Articles L245-3 à L245-5 )
Section 3
Des infractions relatives aux obligations (Articles L245-9 à L245-15 )
Section 4
Dispositions communes (Article L245-16 )
Section 5
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire
et un conseil de surveillance (Article L245-17 )
Chapitre
VI
Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions
(Articles L246-1 à L246-2 )
Chapitre VII
Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
Section 1
Des infractions relatives aux filiales, aux participations et aux sociétés
contrôlées (Articles L247-1 à L247-3 )
Section 2
Des infractions relatives à la publicité (Article L247-4 )
Section 3
Des infractions relatives à la liquidation (Articles L247-5 à L247-8 )
Section 4
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire
et un conseil de surveillance (Article L247-9 )
Section 5
Des infractions relatives aux sociétés à capital variable (Article
L247-10 )
Chapitre
VIII
Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés
anonymes (Article L248-1 )
TITRE
V
Des groupements d'intérêt économique
Chapitre Ier
Du groupement d'intérêt économique de droit français (Articles L251-1
à L251-23 )
Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique (Articles L252-1 à
L252-13 )
|
Le juge et la morale des affaires en matière de droit des sociétés,
Grandjean, Philippe ; Chaput, Yves ; Lafont, Hubert ; Piot, Bernard, La Gazette du Palais,
n° 281, 08/10/1997, pp. 14-23
Existe-t-il un principe de proportionnalité en droit des sociétés ?
Vatinet, Raymonde, Les Petites Affiches, n° 117, 30/09/1998,
pp. 58-63
DEVOIR
DE LOYAUTE
Bilan et perspective du devoir de loyauté en droit des sociétés?
Lathelize-Bonnemaizon, Marie, Les Petites Affiches,
N°125, 23/06/2000, pp. 7-15
ABUS
L'abus et le droit des sociétés,
Couret, Alain, Droit et Patrimoine, n° 83, 01/06/2000, pp. 66-72
Suppression du droit d'occupation à temps partiel d'actionnaires minoritaires dans une société hôtelière,
n. sous Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 08 octobre 1997
, Desurvire, Daniel, Les Petites Affiches, n. 33, 18/03/1998,
pp. 23-27
L'agrément qui rend un associé majoritaire n'est pas abusif, s'il n'est pas prouvé qu'il est contraire à l'intérêt social,
N; sous Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 18 juin 1997, Société Civile Immobilière (SCI) de Caluire contre Société de gestion Renaud et autres,
Le Cannu, Paul, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 11, 01/11/1997, pp. 968-971
L'ingénierie patrimoniale abusive,
Couret, Alain, Droit et Patrimoine, n° 38, 01/05/1996, pp. 46-52
INGENIERIE
JURIDIQUE
Ingénierie juridique : comment dissocier le pouvoir et la détention du capital dans une société ?,
Bertrel, Jean-Pierre, Droit et Patrimoine, n° 96, 01/09/2001,
pp. 34-44
L'anti-dilution dans les financements mezzanine,
Gros, Frédéric, Banque et Droit, n° 80, 01/11/2001,
pp. 3-5
Quels titres choisir pour structurer son capital ?
Baffoy, Gérard, Option Finance, n° 530, 11/01/1999, p.-21
L'accès des PME aux innovations financières,
Couret, Alain, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 10, 01/10/1998, pp. 1022-1032
Titres complexes et capitaux propres des sociétés non cotées,
Hovasse, Henri ; Prieur, Jean ; Burthe-Mique, Sylvie ; Peyroux, Henry,
Droit des sociétés Actes pratiques, n° 31, 01/01/1997,
pp. 2-28
L'organisation des rapports entre l'investissement et le pouvoir, panorama juridique et fiscal,
Jean-Philippe ; Parot, Jean-Claude, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire,
n° 60, 01/11/2001, pp. 6-28 La dissociation du pouvoir et de l'avoir dans la transmission familiale de l'entreprise sociétaire
, Gentilhomme, Rémy, Droit et Patrimoine, n° 96, 01/09/2001,
pp. 46-54 Capital risque : quels sont les outils dont dispose un investisseur pour entrer dans votre capital ?
Smallhoover, Joseph J ; Cano, Christian, Option Finance, n°
562, 13/09/1999, pp. 35-41 SAS et capital investissement : Vers la fin des pactes d'actionnaires extra-statutaires? Brunswick, Philippe,
Recueil Dalloz Sirey, n° 39, 09/11/2000, pp. 595-602 Comptabilité et ingénierie juridico-financière,
Berlioz, Georges, Revue de droit comptable, n° 1, 01/01/1996,
pp. 103-122 |