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CODE
CIVIL
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Article 2373
(inséré par Ordonnance nº 2006-346 du 23 mars
2006 art. 14, art. 15 Journal Officiel du 24 mars 2006)
Les sûretés sur les immeubles sont les
privilèges,
l'antichrèse et les
hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être
retenue en garantie.
NOTA : Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 :
Spécificités d'application.
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