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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

LES MARCHES

MARCHES REGLEMENTES

MARCHES REGLEMENTES EUROPEENS MARCHES ETRANGERS RECONNUS MARCHES ORGANISES MARCHE LIBRE

 

 

LES INVESTISSEURS LES EMETTEURS LES PRODUITS LES PRESTATAIRES DE SERVICES LES SERVICES LES AUTORITES BANCAIRES ET FINANCIERES
EPARGNE PUBLIQUE

Personnes physiques/personnes morale 

Actionnaires de société cotées

Obligataires dans des émissions cotées

Porteurs de parts de fonds communs

Actionnaires de SICAV

Détenteurs d'un autre instrument financier

 

 

 

 

 

Investisseurs qualifiés

 

 

EPARGNE

Actionnaires de sociétés non cotées

Obligataires (titres non cotés

 

 

Titulaires de livret d'épargne

Titulaires de plans d'épargne

 

 

 

Salariés
Emetteurs d'instruments financiers

Etat,CO

personnes morales

fonds commun de placement, fonds commun de créances

Les valeurs mobilières

titres transmissibles

parts de fonds commun de placement et  de fonds communs de créances

 

Emetteurs des valeurs mobilières

Personnes morales, publiques ou privées

fonds commun de placement et fonds communs de créances

EMETTEURS DE PRODUITS D'EPARGNE
Caisses d'Epargne et de Prévoyance

Caisse nationale d'épargne

Crédit Mutuel

Organismes relevant du Code des assurances ou de la mutualité

Banque de France

Etablissements de crédit,

services financiers de la Poste

 

 

ENTREPRISES
COMMERCANTS
Les instruments financiers

actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote

titres de créances

parts ou actions d'organismes collectifs

instruments financiers à terme

instruments financiers équivalents émis à l'étranger

 

 

 

 

 

 

PRODUITS D'EPARGNE
Livret d'épargne populaire

Plan d'Epargne populaire

Livret jeune

Compte pour le développement industriel

Epargne logement

 

EPARGNE SALARIALE

BONS DE CAISSE

 

PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

Entreprises d'investissement et établissements de crédit ayant reçu l'agrément

Entreprises d'investissement

 

SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE

 

ETABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE

Etablissements de crédit

Sociétés financières

Sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier

Sociétés de caution mutuelle

Sociétés de crédit foncier

Institutions financières spécialisées

Compagnies financières

Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Caisse des Dépôts et Consignations

La Poste

Caisse Nationale d'Epargne

 

OPERATIONS DE BANQUE

Comptes et Dépôts

Crédits

Crédits aux entreprises

SERVICES D'INVESTISSEMENT ET SERVICES CONNEXES

Réception et transmission d'ordres pour compte de tiers

exécution d'ordres pour compte de tiers

négociation pour compte propre

gestion de portefeuille pour compte de tiers

prise ferme 

placement

 

 

DEMARCHAGE ET COLPORTAGE

Démarchage concernant les opérations de banque

Démarchage concernant les valeurs mobilières

Démarchage concernant les opérations sur les valeurs à terme

 

 

 

 

 

 

INSTITUTIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT

Comité de la réglementation bancaire et financière

Comité des établissement de crédit et des entreprises d'investissement

Commission Bancaire

 

 

AUTORITES BOURSIERES

Commission des Opérations de Bourse

Conseil des Marchés Financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

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