| EPARGNE
PUBLIQUE
Personnes
physiques/personnes morale
Actionnaires de société cotées
Obligataires dans des émissions cotées
Porteurs de parts de fonds communs
Actionnaires de SICAV
Détenteurs d'un autre instrument financier
|
EPARGNE
Actionnaires de sociétés non cotées
Obligataires (titres non
cotés
| Titulaires
de livret d'épargne
Titulaires de plans d'épargne
|
|
| Emetteurs
d'instruments financiers
Etat,CO
personnes morales
fonds commun de placement, fonds commun de créances
| Les
valeurs mobilières
titres transmissibles
parts de fonds commun de placement et de fonds communs de créances
|
Emetteurs
des valeurs mobilières
Personnes morales, publiques ou privées
fonds commun de placement et fonds communs de créances
|
EMETTEURS
DE PRODUITS D'EPARGNE
| Caisses
d'Epargne et de Prévoyance
Caisse
nationale d'épargne
Crédit Mutuel |
Organismes
relevant du Code des assurances ou de la mutualité
Banque de France
Etablissements de crédit,
services financiers de la
Poste
|
|
Les
instruments financiers
actions
et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou
indirectement, au capital ou aux droits de vote
titres de créances
parts ou actions d'organismes collectifs
instruments financiers à terme
instruments financiers équivalents émis à
l'étranger
|
| Livret
d'épargne populaire
Plan d'Epargne populaire
Livret jeune
Compte pour le développement industriel
Epargne logement
|
|
|
| PRESTATAIRES
DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
Entreprises
d'investissement et établissements de crédit ayant reçu
l'agrément
Entreprises
d'investissement
|
| SOCIETES DE GESTION
COLLECTIVE |
ETABLISSEMENTS
DU SECTEUR BANCAIRE
Etablissements de
crédit
Sociétés
financières
Sociétés de
crédit-bail mobilier et immobilier
Sociétés de caution
mutuelle
Sociétés de crédit
foncier
Institutions
financières spécialisées
Compagnies
financières
Etablissements et
services autorisés à effectuer des opérations de banque
Caisse des Dépôts et
Consignations
La Poste
Caisse Nationale d'Epargne
|
OPERATIONS
DE BANQUE
Comptes et Dépôts
Crédits
Crédits aux entreprises
| SERVICES
D'INVESTISSEMENT ET SERVICES CONNEXES
Réception et
transmission d'ordres pour compte de tiers
exécution d'ordres pour
compte de tiers
négociation pour compte
propre
gestion de portefeuille
pour compte de tiers
prise ferme
placement
|
DEMARCHAGE
ET COLPORTAGE
Démarchage concernant
les opérations de banque
Démarchage concernant
les valeurs mobilières
Démarchage concernant
les opérations sur les valeurs à terme
|
INSTITUTIONS
COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX ENTREPRISES
D'INVESTISSEMENT
|
Comité de la réglementation bancaire et
financière
Comité des établissement de crédit et des
entreprises d'investissement
Commission Bancaire
|
Commission des Opérations de Bourse
Conseil des Marchés Financiers
|