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TITRE I
Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier
Des administrateurs judiciaires
Section 1
De la mission,
des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités
Sous-section 1
Des missions
(Article L811-1)
Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession
(Articles L811-2 à
L811-5)
Sous-section 3
Des conditions d'exercice (Articles
L811-6 à L811-9)
Sous-section 4
Des incompatibilités (Article L811-10)
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Sous-section 1
De la surveillance et de l'inspection
(Articles L811-11 à L811-11-2)
Sous-section 2
De la discipline
(Articles L811-12 A à L811-16)
Chapitre II
Des mandataires judiciaires
Section 1
Des missions, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités
Sous-section 1
Des missions (Article L812-1)
Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession
(Articles L812-2 à L812-3)
Sous-section 3
Des conditions d'exercice (Articles
L812-4 à L812-7)
Sous-section 4
Des incompatibilités (Article L812-8)
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
(Articles L812-9 à
L812-10)
Chapitre III
Des experts en diagnostic d'entreprise
(Article L813-1)
Chapitre IV
Dispositions communes
Section 1
Des recours contre les décisions des commissions d'inscription et de la
représentation auprès des pouvoirs publics
Sous-section 1
Des recours contre les décisions des commissions d'inscription
(Article L814-1)
Sous-section 2
De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics
(Article L814-2)
Section 2
De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile
professionnelle et de la rémunération
Sous-section 1
De la garantie de la représentation des fonds et de la responsabilité
civile professionnelle
(Articles L814-3 à L814-5)
Section 3
Dispositions diverses
(Articles L814-8 à L814-11)
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