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| | Chapitre Ier
L'unité monétaire (Article L111-1)
Chapitre II
Règles d'usage de la monnaie
Section 1
L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
Section 2
Pouvoir libératoire (Article
L112-5)
Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
(Articles L112-6 à L112-9)
Section 4
Mode de paiement du salaire
(Article L112-10)
Chapitre III
Conversion à l'unité euro (Article
L113-1)
[ TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ] [ MONNAIE FIDUCIAIRE ] [ LES INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE ] [ LA BANQUE DE FRANCE ] [ RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ] [ DISPOSITIONS PENALES ]
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