REGLEMENT GENERAL DE L'AMF

Article 1 Loi Sécurité Financière

Section 1
Missions (Article L621-1)

Section 2
Composition (Article L621-2)

Section 3
Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)

Section 4
Pouvoirs

Sous-section 1
Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-2)

Sous-section 2
Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)

Sous-section 3
Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)

Sous-section 4
Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)

Sous-section 5
Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)

Sous-section 6
Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)

Sous-section 7
Autres compétences (Articles L621-18 à L621-21)

Section 5
Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)

Section 6
Voies de recours (Article L621-30)

Section 7
Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)

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