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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 TITRE II SURETES REELLES

 

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Titre II
Des sûretés réelles


 
Sous-titre Ier
Dispositions générales (Articles 2323 à 2328)


 
Sous-titre II
Des sûretés sur les meubles (Article 2329)


Chapitre Ier
Des privilèges mobiliers
(Article 2330)
Section 1
Des privilèges généraux (Article 2331)
Section 2
Des privilèges spéciaux (Article 2332)
Section 3
Du classement des privilèges (Articles 2332-1 à 2332-3)


Chapitre II
Du gage de meubles corporels

Section 1
Du droit commun du gage (Articles 2333 à 2350)
Section 2
Du gage portant sur un véhicule automobile (Articles 2351 à 2353)
Section 3
Dispositions communes (Article 2354)


Chapitre III
Du nantissement de meubles incorporels
(Articles 2355 à 2366)

Chapitre IV
De la propriété retenue à titre de garantie
(Articles 2367 à 2372)

 
Sous-titre III
Des sûretés sur les immeubles
(Article 2373)


Chapitre Ier
Des privilèges immobiliers
Section 1
Des privilèges spéciaux (Article 2374)
Section 2
Des privilèges généraux (Articles 2375 à 2376)
Section 3
Des cas où les privilèges doivent être inscrits (Articles 2377 à 2386)


Chapitre II
De l'antichrèse
(Articles 2387 à 2392)

Chapitre III
Des hypothèques

 
Section 1
Dispositions générales (Articles 2393 à 2399)
Section 2
Des hypothèques légales
Sous-Section 1
Dispositions générales (Articles 2400 à 2401)
Sous-Section 2
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (Articles 2402 à 2408)
Sous-Section 3
Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle (Articles 2409 à 2411)
Section 3
Des hypothèques judiciaires (Article 2412)
Section 4
Des hypothèques conventionnelles (Articles 2413 à 2424)
Section 5
Du classement des hypothèques (Article 2425)


Chapitre IV
De l'inscription des privilèges et des hypothèques

 
 

Section 1
Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques (Articles 2426 à 2439)
Section 2
De la radiation et de la réduction des inscriptions
Sous-Section 1
Dispositions générales (Articles 2440 à 2445)
Sous-Section 2
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (Articles 2446 à 2448)
Section 3
De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2449 à 2457)

 

Chapitre V
De l'effet des privilèges et des hypothèques

 

Section 1
Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles (Articles 2458 à 2460)
Section 2
Dispositions générales (Articles 2461 à 2474)


Chapitre VI
De la purge des privilèges et des hypothèques

 
Section 1
Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles (Article 2475)
Section 2
Dispositions générales (Articles 2476 à 2487)


Chapitre VII
De l'extinction des privilèges et des hypothèques
(Article 2488)

 

  • Chapitre Ier : Du cautionnement

  • Section 2 : De l'effet du cautionnement

  • Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Article 2310)

  • Titre II : Des sûretés réelles

  • Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles (Article 2329)

  • Chapitre II : Du gage de meubles corporels

  • Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.

  • Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles (Article 2373)

  • Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers

  • Chapitre III : Des hypothèques

  • Section 2 : Des hypothèques légales

  • Sous-section 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux. (Articles 2402 à 2408)

  • Sous-section 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle. (Articles 2409 à 2411)

  • Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques

  • Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions

  • Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (Articles 2446 à 2448)

  • Section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2449 à 2457)

  • Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques (Article 2488)

 


 

 

 

 

 


 

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SOUS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
SOUS TITRE II SURETES SUR LES MEUBLES
SOUS TITRE III SURETES SUR LES IMMEUBLES

 

 

 

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