Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières (Articles L228-1 à L228-6-3)

Section 2
Des actions (Articles L228-7 à L228-29-7)

Section 3
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L228-29-8 à L228-29-10)

Sous-section 2
Des certificats d'investissement (Articles L228-30 à L228-35)

Sous-section 3
Les actions de priorité (Article L228-35-1)

Sous-section 4
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (Articles L228-35-2 à L228-35-11)

Section 4
Des titres participatifs (Articles L228-36 à L228-37)

Section 5
Des obligations (Articles L228-38 à L228-90)

Section 6
Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L228-91 à L228-97)

Sous-section 2
Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital (Articles L228-98 à L228-106)

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