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CODE PENAL

TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE | TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE

Remonter | ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE | MISE EN DANGER D'AUTRUI | ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA PERSONNALITE | ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE

ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE


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TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

Section 1
Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

Paragraphe 1
Des tortures et actes de barbarie (Articles 222-1 à 222-6-1 )

Paragraphe 2
Des violences (Articles 222-7 à 222-16-1 )

Paragraphe 3
Des menaces (Articles 222-17 à 222-18-1 )

 Section 2
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (Articles 222-19 à 222-21 )

Section 3
Des agression sexuelles (Article 222-22 )

Paragraphe 1
Du viol (Articles 222-23 à 222-26 )

Des autres agressions sexuelles( Articles 222-27 à 222-32 )

Paragraphe 3
Du harcèlement sexuel (Articles 222-33 à 222-33-1 )

Section 3 bis
Du harcèlement moral (Article 222-33-2 )

Section 4
Du trafic de stupéfiants   (Articles 222-34 à 222-43 )

Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 222-44 à 222-48-1 )

Section 6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales (Articles 222-49 à 222-51 )

 

 

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Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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