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CODE PENAL

TITRE I ATTEINTES AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION | TITRE II TERRORISME | TITRE III ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT | TITRE IV ATTEINTES A LA CONFIANCE PUBLIQUE | TITRE V ASSOCIATION DE MALFAITEURS

Remonter | ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE | ATTEINTES A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE | ATTEINTES A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE COMMISES PAR DES PARTICULIERS | ATTEINTES A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPEENNE

ATTEINTES A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE COMMISES PAR DES PARTICULIERS


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TABLE DES MATIERES

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CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

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Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers (Articles 433-1 à 433-2 )

Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (Article 433-3 )

Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public (Article 433-4 )

Section 4
De l'outrage (Article 433-5 )

Section 5
De la rébellion (Articles 433-6 à 433-10 )

Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics (Article 433-11 )

Section 7
De l'usurpation de fonctions (Articles 433-12 à 433-13 )

Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (Articles 433-14 à 433-16 )

Section 9
De l'usurpation de titres (Article 433-17 )

Section 10
De l'usage irrégulier de qualité (Article 433-18 )

Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes (Articles 433-19 à 433-21-1 )

Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles 433-22 à 433-25 )

Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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