|
Section
1
Des atteintes volontaires à l'intégrité
de la personne
Paragraphe
1
Des tortures
et actes de barbarie (Articles 222-1 à 222-6-1 )
Paragraphe
2
Des violences
(Articles 222-7 à 222-16-1 )
Paragraphe
3
Des menaces
(Articles 222-17 à 222-18-1 )
Section
2
Des
atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (Articles
222-19 à 222-21 )
Section
3
Des
agression sexuelles (Article 222-22 )
Paragraphe
1
Du viol
(Articles 222-23 à 222-26 )
Des
autres agressions sexuelles( Articles 222-27 à 222-32 )
Paragraphe
3
Du
harcèlement sexuel (Articles 222-33 à 222-33-1 )
Section
3 bis
Du
harcèlement moral (Article 222-33-2 )
Section
4
Du trafic de
stupéfiants (Articles 222-34 à 222-43 )
Section
5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
222-44 à 222-48-1 )
Section
6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
(Articles 222-49 à 222-51 )
[ MENACES ET INTIMIDATIONS ] [ ATTEINTES VOLONTAIRES ] [ ATTEINTES INVOLONTAIRES A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ] [ AGRESSIONS SEXUELLES ] [ HARCELEMENT MORAL ] [ TRAFIC DE STUPEFIANTS ]
|