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CODE PENAL

TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE | TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE

Remonter | ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE | MISE EN DANGER D'AUTRUI | ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA PERSONNALITE | ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE

ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE


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TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

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Section 1
Des discriminations (Articles 225-1 à 225-4 )

Section 1 Bis

Traite des êtres humains

Section 2
Du proxénétisme et des infractions assimilées (Articles 225-5 à 225-12 )

Section 2 bis
Du recours à la prostitution d'un mineur (Articles 225-12-1 à 225-12-4 )

Section 3
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne (Articles 225-13 à 225-16 )

Section 3 bis
Du bizutage (Articles 225-16-1 à 225-16-3 )

Section 4
Des atteintes au respect dû aux morts (Articles 225-17 à 225-18-1 )

Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 225-19 à 225-21 )

Section 6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales (Articles 225-22 à 225-24 )


 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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