|
[ ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE ] [ MISE EN DANGER D'AUTRUI ] [ ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A LA PERSONNALITE ] [ ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE ]
Section
1
Des
discriminations (Articles 225-1 à 225-4 )
Section
2
Du proxénétisme et des infractions assimilées (Articles 225-5 à 225-12
)
Section
2 bis
Du recours à la prostitution d'un mineur (Articles 225-12-1 à 225-12-4 )
Section
3
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de
la personne (Articles 225-13 à 225-16 )
Section
3 bis
Du bizutage (Articles 225-16-1 à 225-16-3 )
Section
4
Des atteintes au respect dû aux morts (Articles 225-17 à 225-18-1 )
Section
5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
225-19 à 225-21 )
Section
6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
(Articles 225-22 à 225-24 )
|