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CODE PENAL

TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE | TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE

Remonter | ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE | MISE EN DANGER D'AUTRUI | ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE | ATTEINTES A LA PERSONNALITE | ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE

ATTEINTES A LA PERSONNALITE


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TABLE DES MATIERES

INDEX ALPHABETIQUE

CODE DE PROCEDURE PENALE

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

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Des atteintes à la personnalité

Section 1
De l'atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7 )

Section 2
De l'atteinte à la représentation de la personne (Articles 226-8 à 226-9 )

Section 3
De la dénonciation calomnieuse (Articles 226-10 à 226-12 )

Section 4
De l'atteinte au secret

Paragraphe 1
De l'atteinte au secret professionnel (Articles 226-13 à 226-14 )

Paragraphe 2
De l'atteinte au secret des correspondances  (Article 226-15 )

Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (Articles 226-16 à 226-24 )

 Section 6
Des atteintes à la personne résultant de l'étude génétique de ses caractéristiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques (Articles 226-25 à 226-30 )

Section 7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 226-31 à 226-32 )

 
Dispositions générales  

 

Crimes et délits contre les personnes  

 

Crimes et délits contre les biens  

 

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique  

 

Autres crimes et délits

   

 

 

 

 

 

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