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[ ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE ] [ MISE EN DANGER D'AUTRUI ] [ ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE ] [ ATTEINTES A LA PERSONNALITE ] [ ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE ]
Des atteintes à la personnalité
Section
1
De
l'atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7 )
Section
2
De l'atteinte à la représentation de la personne
(Articles 226-8 à
226-9 )
Section
3
De
la dénonciation calomnieuse (Articles 226-10 à 226-12 )
Section
4
De l'atteinte au secret
Paragraphe
1
De
l'atteinte au secret professionnel (Articles 226-13 à 226-14 )
Paragraphe
2
De
l'atteinte au secret des correspondances (Article 226-15 )
Section
5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des
traitements informatiques (Articles 226-16 à 226-24 )
Section
6
Des atteintes à la personne résultant de l'étude génétique de ses
caractéristiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
(Articles 226-25 à 226-30 )
Section
7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles
226-31 à 226-32 )
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